Accords d'entreprise chez SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE
Les négociations entre la direction de SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE
Siret : 30150323100039
Adresse : null
- Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (2020-03-02)
- UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-07-31)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-11)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVES (2019-12-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-13)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-05-03)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-08)
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-20)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-01-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-14)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-29)
- UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGE (2020-12-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022 (2021-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUE (2022-05-04)
- UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENT (2022-06-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTION (2022-06-10)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-09)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-28)
- UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURS (2022-10-28)
- UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-28)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-16)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-31)
- UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-06-23)
- UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAG (2023-07-10)