Accords d'entreprise chez EPA SENART
Les négociations entre la direction de EPA SENART et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EPA SENART précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EPA SENART
Siret : 30154531500014
Adresse : null
- accord collectif sur les salaires (2018-06-25)
- Accord collectif sur les salaires (2020-06-26)
- Accord collectif relatif à la politique annuelle d'évolution de la rémunération (2019-12-18)
- Accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (2019-12-18)
- Accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès (2019-12-18)
- Accord collectif relatif au statut collectif applicable au sein de l'EPA Sénart (2018-12-04)
- Accord collectif sur les salaires (2019-06-26)
- Accord collectif sur les entretiens professionnels (2021-07-08)
- Accord collectif sur les salaires (2021-06-30)
- Accord portant sur la durée du mandat, et sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles (2021-11-26)
- Accord collectif sur les salaires (2022-07-01)
- Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (2023-01-03)
- Avenant 1 à l'accord relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé et d'incapacité, d'invalidité et décès (2023-01-03)