Accords d'entreprise chez SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Les négociations entre la direction de SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Siret : 30189803700025
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
- LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
- LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-03-30)
- UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-25)
- Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27 (2021-01-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS AUTONOMES (2020-12-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS INTEGRES (2020-12-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL D'EURE HABITAT ET SECOMILE APRES LA FUSION DES 2 ORGANISMES (2020-12-18)
Siret : 30189803700033
Adresse :
- UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2021-12-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) CHEZ MONLOGEMENT27 (2022-03-29)
- Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Remboursement frais de santé" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (2021-11-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNE 2022 (2022-02-28)
- Un Accord d'entreprise sur le Télétravail chez MonLogement27 (2021-10-04)
- Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27 (2021-12-23)
- Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place un régime de "Prévoyance" obligatoire et collectif chez MonLogement27 (2021-11-08)
- Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-11-10)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022 (2022-12-09)
- UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2022-12-09)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNLLES CHEZ MONLOGEMENT27 (2023-05-05)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE DE L'ANNEE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-05-30)