Avenant à l’accord relatif a

l’AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020

9 Octobre 2020

Entre les Soussignés :

Les Sociétés Holdings de SODEXO d’Issy-Les-Moulineaux : SODEXO S.A., SODEXO PASS INTERNATIONAL, BELLON S.A.

Représentées par XXXX, Directrice Juridique Sociale Holdings, mandataire des sociétés ci-dessus,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

- La CFE-CGC, représentée par XXXXX, Déléguée syndicale,

D’autre part,

Conjointement appelées « Les Parties »

PREAMBULE

La Direction des Ressources Humaines Holdings a rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux représentatifs des Holdings SODEXO d’Issy-les-Moulineaux ainsi que le Comité Social Economique des Holdings de Sodexo.

La Direction a également présenté le projet de suspension de la politique des Primes d’objectifs pour l’année FY 2019/2020 en Comité Social Economique le 22 septembre 2020. Le CSE Holdings a rendu un avis négatif à l’unanimité du projet. Au cours de cette présentation la Direction a également fait part de sa volonté de suspendre la prime de performance des Agents de Maitrise prévue à l’accord augmentation salaires 2020 du 18 décembre 2020.

La Direction a indiqué lors de ces rencontres et présentations que les résultats du Groupe étaient en forte baisse et qu’il était important eu égard à ces résultats de préserver au maximum la compétitivité du Groupe. C’est pourquoi elle a suspendu la politique de prime d’objectifs pour les cadres et demandé à suspendre également la politique de primes de performance prévues par l’accord relatif à l’augmentation annuelle salaires 2020.

Néanmoins, dans ce contexte, les parties se sont réunies. Elles ont pour objectifs de renforcer la responsabilisation et l’engagement des collaborateurs malgré l’incertitude de la période. C’est pourquoi, les parties ont convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Prime de Performance pour l’année fiscale 2019/2020 

Les décisions prises par la Direction de Sodexo concernant les Primes 2019/2020 s’appliqueront de la même façon aux Primes d’Objectifs des Cadres et aux Primes de Performance des Agents de Maitrise.

Les parties conviennent que le traitement des Primes de Performance des Agents de Maitrise telles que prévues à l’accord du 18/12/2019 relatif à l’augmentation annuelle des salaires 2020, sera identique au traitement des Primes d’Objectifs des cadres de Sodexo Holdings pour 2019/2020.

Article 2 : Mise en place d’une nouvelle Prime Performance pour l’année fiscale 2020/2021

La Prime de Performance pour l’année fiscale 2020/2021 sera versée en 2 temps aux mêmes échéances que pour la prime d’objectif des cadres.

• Conditions d’attribution :

  • Être Agent de Maitrise

  • Ne pas être éligible à une prime d’objectifs ;

  • Avoir 6 mois d’ancienneté sur l’exercice fiscal considéré ;

  • Avoir une note d’appréciation des compétences atteinte ou dépassement au niveau attendu dans Aspire ;

  • Être présent dans l’effectif de l’UES à la date de versement de la prime.

• Instauration de montants fixes & forfaitaires :

  • 1.200€ bruts (prorata temporis du temps de présence effective) pour les salariés ayant une note d’appréciation pour chaque compétence « Compétent » dans Aspire

  • 1.400€ bruts (prorata temporis du temps de présence effective) pour les salariés ayant une note d’appréciation pour chaque compétence « Modèle » dans Aspire

• Modalités de versement de la prime :

  • Versement en avril 2021 suite à une conversation Aspire préalable :

    • 50% de la prime soit 600€ bruts pour les salariés ayant une note d’appréciation pour chaque compétence « Compétent » dans Aspire (prorata temporis du temps de présence effective)

    • 50% de la prime soit 700€ bruts pour les salariés ayant une note d’appréciation pour chaque compétence « Modèle » dans Aspire (prorata temporis du temps de présence effective)

    • Les salariés ne disposant pas de ces notes d’appréciation ou n’ayant pas performé, se verront verser 150€ de prime de performance sur le 1^er semestre de FY 2020/21

  • Versement en novembre 2021 suite à une nouvelle conversation Aspire préalable :

    • 50% de la prime soit 600€ bruts pour les salariés ayant une note d’appréciation pour chaque compétence « Compétent » dans Aspire (prorata temporis du temps de présence effective)

    • 50% de la prime soit 700€ bruts pour les salariés ayant une note d’appréciation pour chaque compétence « Modèle » dans Aspire (prorata temporis du temps de présence effective)

    • Les salariés ne disposant pas de ces notes d’appréciation ou n’ayant pas performé, ne se verront pas verser de prime de performance sur le 2eme semestre de FY 2020/21

Il est à noter que la conversation Aspire peut donner des notes d’appréciation différentes en avril et en novembre 2021. Par conséquent, un(e) salarié(e) peut toucher 600€ bruts de prime de performance en avril et 700€ (bruts) de prime de performance en novembre.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant prendra effet à la signature du présent avenant.

Ces dispositions cesseront automatiquement et de plein droit après sa date d'application soit au 31 décembre 2021.

ARTICLE 3 : DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de Seine (DIRECCTE) au travers d’un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 9 octobre 2020

XXXXX