Accord d'entreprise "Un Protocole de Fin de Conflit suite à la Grève du 12 au 14 Novembre 2018" chez KEOLIS ATLANTIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS ATLANTIQUE et le syndicat CFDT le 2018-11-14 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04418002175
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS ATLANTIQUE
Etablissement : 30194133200183 Siège
Fin de conflit : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fin de conflit
Protocole mettant fin au préavis de grève déposé le 11 mai 2021 par le syndicat CFDT (2021-09-06)
Conditions du dispositif fin de conflit pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-14
Protocole de fin de conflit suite à la grève du 12 au 14 novembre 2018
Suite à la grève du 12 au 14 novembre 2018, la CFDT et l’entreprise se sont rencontrées et ont acté de la fin de la grève dans les conditions suivantes :
Article 1:
La reprise du travail est fixée au jeudi 15 novembre 2018.
Article 2 : Publicité
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique par voie électronique et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Nantes, en 4 exemplaires le 14 novembre 2018
Délégué Syndical CFDT Directeur
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