Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018" chez BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) (Siège)

Banque Courtois

Négociation annuelle sur les salaires 2018

Accord Salarial

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies le :

- 9 novembre 2017,

- 7 Décembre 2017,

- 9 janvier 2018.

Au cours des réunions, la Direction de la Banque a communiqué et présenté les éléments statistiques remis aux Organisations Syndicales et échangé avec celles-ci.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part :

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Article 1 : Mesure catégorielle sous forme d’augmentation :

Les collaborateurs dont la Rémunération Contractuelle Annuelle (RCA) est inferieure ou égale à 45 000 € et qui :

- sont inscrits à l’effectif de la Banque au 1^er janvier 2018,

- sont présents en février 2018,

- relèvent de la Convention Collective de la Banque ;

bénéficieront en février 2018, d’une Augmentation de la RCA de 0,6% avec une augmentation minimum de 240 €.

Article 2 : Budget des primes de performance 2018

L’enveloppe consacrée aux primes de performance, en approche sélective aux collaborateurs inscrits à l’effectif de l’entreprise, dont le versement s’effectuera avec les appointements de Mars 2018 est fixée pour l’année 2018 à 1.150.000 €.

Article 3 : Budget des augmentations individuelles 2018

L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles, en approche sélective aux collaborateurs inscrits à l’effectif de l’entreprise, tout au long de l’exercice est fixée pour l’année 2018 à 365 000 €.

Article 4 : Budget spécifique dédiée à la résorption des éventuelles inégalités qui seraient constatées entre les femmes et les hommes.

L’enveloppe consacrée à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, telle que prévue dans notre accord sur l’égalité professionnelle, est fixée à 45 000 € pour l’année 2018.

Article 5 : Engagement spécifique

La Direction s’engage, dans le cadre des collèges de rémunération 2018, à mettre en œuvre une augmentation minimum de 2 000 €uros pour l’accession au niveau H de la convention collective, et de 2 500 €uros pour l’accession au niveau I.

Article 6 : Mesures complémentaires qui feront l’objet d’avenants aux accords existants.

• Modification des tranches d’abondement du PEE :

Les tranches d’abondement du Plan d’Epargne Entreprise seront revalorisées comme suit :

Cette mesure fera l’objet d’un avenant à l’accord PEE. Elle entrera en vigueur après la signature de l’avenant spécifique.

• Versement de l’entreprise sur le PERCO pour l’année 2018 :

Pour l’exercice 2018, la Direction s’engage à verser en avril 2018, dans le cadre des dispositions de l’article L 3334-6 alinéa 2, 2° du code du travail, une somme de 300€ au PERCO à tous les collaborateurs de la Banque Courtois (CDI, CDD, Apprentis) sous réserve de condition d’ancienneté (3 mois) et de présence à l’effectif lors du versement.

Article 7 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié, après la signature par une ou plusieurs Organisation Syndicales, à l’ensemble des Organisations Syndicales de la Banque Courtois.

Le présent accord sera ensuite déposé par la Banque Courtois en un exemplaire auprès du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes et en deux exemplaires dont un par voie électronique auprès de la DIRECCTE de la Haute Garonne.

Fait à Toulouse le 12 janvier 2018 en 5 exemplaires.

Pour la Banque Courtois

Président du Directoire,

Par Délégation,

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT

Déléguée Syndicale Centrale

Pour FO

Délégué Syndical Central

Pour le SNB-CFE/CGC

Délégué Syndical Central