Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018" chez BERRY SUPERFOS BOUXWILLER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BERRY SUPERFOS BOUXWILLER et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2018-01-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : A06718006786
Date de signature : 2018-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : RPC TEDECO GIZEH
Etablissement : 30223685600019 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-26
ACCORD D'ENTREPRISE
SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
Entre les soussignés :
La Société RPC TEDECO–GIZEH SAS
dont le siège social est situé 67330 BOUXWlLLER Z.I.,
immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 75 B 24,
représentée par …………….. en sa qualité de Directeur Général
d’une part
Et :
Le syndicat CGT
représenté par ……………… en sa qualité de Délégué syndical
Le syndicat CGC
représenté par ……………… en sa qualité de Délégué syndical
d’autre part.
Le mois de Mai 2018 comporte 4 jours fériés dont 2 jours dans la semaine du 7 au 12 Mai : le Mardi 8 Mai et le Jeudi 11 Mai 2018.
La perte de ces jours de production, avant la période des congés d’été, réduirait fortement nos stocks et ne nous permettrait plus d’honorer les commandes de nos clients dans les délais.
Afin de maintenir nos volumes de production et d’être en mesure d’assurer nos livraisons, la Direction a proposé aux membres de la Délégation Unique du Personnel, lors de la réunion du 24 Janvier 2018, de placer la journée de solidarité de 2018 au 8 Mai 2018 au lieu du Lundi de Pentecôte.
Les membres de la Délégation Unique du Personnel ont accepté cette proposition.
D’un commun accord entre la Direction et les délégués syndicaux, la journée de solidarité 2018 est donc fixée au Mardi 8 Mai 2018.
Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
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Accord d’entreprise sur la journée de solidarité 2018 – Page 2
DEPOT - PUBLICITE
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Bouxwiller, en 4 exemplaires, le 26 Janvier 2018
Pour la société RPC TEDECO–GIZEH Pour la C.G.T.,
……………. ……………..
Directeur Général
Pour la C.G.C.,
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