Accords d'entreprise chez MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE
Les négociations entre la direction de MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE
Siret : 30233237400016
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-09-29)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-09-14)
- Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2019-07-19)
- Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
- Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
- Accord collectif d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-08)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-10-11)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-10-11)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels (2021-11-15)
- Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation en vue de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise de substitution (2021-12-09)
- Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (2022-10-14)
- Accord collectif d'entreprise Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-12-05)