Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)" chez BOUVARD ALINA INDUSTRIE

ENTRE

La société BOUVARD ALINA INDUSTRIE,

D’une part,

ET

Les membres de la DUP

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées le 05 janvier 2018 pour établir le planning des Négociations annuelles obligatoire, le 12 janvier 2018 pour la seconde réunion, et le 24 janvier 2018 pour la troisième réunion de NAO.

• Au cours de la seconde réunion en date du 12 Janvier 2018 ont été présentés les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, le suivi des travailleurs handicapés dans l’entreprise, le suivi des accords signés, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de prévoyance et de frais de santé, la pénibilité au travail. Il est rappelé également que les négociations de branche n’ont pas abouti pour le moment.

• La Direction rappelle le contexte économique et l’inflation faible entre 1% et 1.2% selon les sources; le SMIC a évolué de 1.23% (soit 9.88€ / heure).

• La Direction met en avant les avancées sociales proposées par le groupe : une amélioration des garanties de prise en charge frais de santé par la mutuelle avec un alignement des garanties des non cadres sur celles des cadres et la mise en place d’une grille OPTIQUE avec le réseau SANTECLAIR, tout en maintenant les cotisations au même tarif qu’en 2017; et une meilleure prise en charge des arrêts maladie longues durées grâce à un nouveau contrat de Prévoyance pour les non cadres.

• Au cours de la troisième réunion en date du 24/01/2018, la Direction présente son point de vue sur les demandes formulées par les membres de la DUP et précise les propositions suivantes :

Demande des élus : Augmentation générale de 2.5%

Réponse de la Direction : La direction rappelle que l’inflation 2017 est faible, voire nulle en 2016 malgré des Augmentation Générale chaque année d’où une augmentation du pouvoir d’achat pour chaque salarié Bouvard. La Direction rappelle également que la grille BOUVARD est actuellement mieux disante que la grille ALLIANCE 7 car nous avons négocié une AG en 2015 lorsqu’il y a eu un échec des négociations pour ALLIANCE 7.

De plus, les nouvelles orientations sociales de l’état permettent un accroissement du pouvoir d’achat pour tous les salariés par une baisse des cotisations soit un gain net de 1.45% applicable en 2 étapes (en janvier et octobre 2018)

Dans ce contexte, la Direction propose une augmentation de 1.3% de l’ensemble des salaires de base pour toutes les catégories professionnelles.

Demande des élus : Revalorisation de certains salaires dans la grille de classification

Réponse de la Direction : La grille de classification de Bouvard Alina Industrie Ceyzériat est révisée par la Direction pour valoriser les postes clés et proposer des perspectives d’évolution de carrière aux salariés. Elle sera présentée aux membres de la DUP courant 1^er trimestre pour une application 2018.

Avis des membres de la DUP

Les élus émettent un avis favorable.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, tout en prenant en compte l’avis favorable des représentants du personnel, elles ont pu aboutir à un accord concernant l’augmentation générale proposée et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L2242-4 du Code du travail.

La Direction indique que l’augmentation générale au 1^er janvier 2018 sera de 1.3% sur le salaire de base.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Ceyzériat, le 24 janvier 2018