Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord sur la mise oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications" chez PATISSERIES GOURMANDES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PATISSERIES GOURMANDES et les représentants des salariés le 2021-10-26 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02221003826
Date de signature : 2021-10-26
Nature : Avenant
Raison sociale : PATISSERIES GOURMANDES
Etablissement : 30247610600034 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Avenant n°2 à l'accord sur lamise en oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (2021-09-21)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-26
AVENANT n° 3 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 4 NOVEMBRE 2008 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS
Entre les soussignés,
La Société PÂTISSERIES GOURMANDES dont le siège social est situé
Z.I. de Kersuguet – CS 40217 – 22602 LOUDEAC Cedex
R.C.S. SAINT BRIEUC 302 476 106, NAF 1072Z
Société par actions simplifiées, au capital de 1.316.384 €, désignée dans l’accord sous le nom de PÂTISSERIES GOURMANDES, représentée par
Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à cet effet
d’une part,
et
Les représentants du personnel, membres du Comité économique et social (CSE) de l’Entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 26/10/2021 porté en annexe.
d’autre part,
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2 – Modification du comité paritaire
Suite à la démission de Mme A de ses fonctions de membre titulaire au CSE de Loudéac, Carhaix, Derval et au CSEC et du comité paritaire de classification, Mme B a été désignée au comité paritaire représentants des salariés . Ce comité sera composé de :
représentants des Salariés :
Madame C (Membre du CSE-C et du CSE de Tourc’h),
Monsieur D (Membre du CSE-C et du CSE de Saint-Tugdual),
Madame E (Membre du CSE de Loudéac),
Madame F (Membre du CSE-C et du CSE de Loudéac),
Madame B, (Membre du CSE-C et du CSE de Loudéac),
Madame G (Membre suppléant du CSE de Carhaix),
Madame H (Membre du CSE-C et du CSE de Derval).
représentants de la Direction :
Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines,
Madame I, Chargée des Ressources Humaines,
Madame J, Chargée des Ressources Humaines,
Madame K, Chargée des Ressources Humaines.
Le comité paritaire est présidé par un représentant de la Direction.
Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS des Côtes d’Armor et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Saint Brieuc, Nantes, Lorient et Quimper.
Fait à Loudéac, le 26/10/2021
En 7 exemplaires originaux,
Signatures
La direction de PATISSERIES GOURMANDES
X, Directeur des Ressources Humaines,
Les membres du Comité Social et Economique Central :
E, Secrétaire du CSEC, B,
C, D,
E, F,
G, H,
L, M,
N, O.
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