Accords d'entreprise chez PATISSERIES GOURMANDES
Les négociations entre la direction de PATISSERIES GOURMANDES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PATISSERIES GOURMANDES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PATISSERIES GOURMANDES
Siret : 30247610600034
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
- Avenant N°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
- Elections professionnelles Protocole d'Accord Préélectoral (2019-03-27)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle du 12 juin 2009 (2019-06-19)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE et CSE CENTRAUX (2019-05-28)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS A CERTAINS SALARIES NON-CADRES (2020-03-17)
- Avenant n°2 à l'accord sur lamise en oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (2021-09-21)
- Avenant n°3 à l'accord sur la mise oeuvre de l'accord de branche du 4 novembre 2008 relatif aux classifications (2021-10-26)
- ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES (2023-02-01)
- Avenant N°8 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-02-28)
PATISSERIES GOURMANDES
Siret : 30247610600133
Adresse : null
PATISSERIES GOURMANDES
Siret : 30247610600083
Adresse : Zone Artisanale (Zone commerciale) Thuir
PATISSERIES GOURMANDES
Siret : 30247610600125
Adresse : ZA des Estuaires (Zone industrielle) Poilley