Accords d'entreprise chez L ETOILE MATER CATHO PROVENCE
Les négociations entre la direction de L ETOILE MATER CATHO PROVENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez L ETOILE MATER CATHO PROVENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de L ETOILE MATER CATHO PROVENCE
Siret : 30247736900011
Adresse : null
- Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité - Année 2018 (2017-12-11)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018, prévue par la convention collective nationale du 31/10/1951 (2017-12-11)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-01-29)
- Accord fixant la journée de solidarité pour l'année 2020 (2019-11-27)
- Accord d'entreprise sur la périodicité de l'entretien professionnel (2019-11-27)
- Accord sur l'égalité professionnelle Homme/Femme 2019 (2019-02-22)
- Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité 2019 (2018-12-26)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019 (2018-12-26)
- Accord d'entreprise portant sur les durées maximales de travail (2019-06-17)
- Accord d'entreprise pour fixation de la journée de solidarité année 2021 (2020-11-26)
- ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
- ACCORD NAO 2020 (2020-10-02)
- Accord d'entreprise pour la fixation de la journée de solidarité année 2022 (2021-10-01)
- Accord d'entreprise portant sur les durées maximales de temps de travail (2021-10-01)
- Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2022 (2021-10-01)
- Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle Homme/Femme (2021-11-25)
- Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la rémunération des heures supplémentaires lors de gardes faites en plus (2022-03-30)
- Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la rémunération des heures supplémentaires lors de gardes faites en plus en remplacement d'absences imprévues ou pour faire face à un surcroit exceptionnel d'activité (2022-07-04)