Accord d'entreprise "Un Avenant N°1 à l’Accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)" chez ESPACIL HABITAT (Siège)

AVENANT N°1 à l’Accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Entre la Direction de l’UES Espacil, représentée par son représentant légal,

D’une part,

Et, les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES Espacil :

• CFDT, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• FO, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

• UNSA, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule 

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ont conclu, le 13 mars 2018, un accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

Cet accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans arrivera à expiration en date du 13 mars 2021.

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES, se sont rencontrées en vue de conclure un avenant pour proroger la durée de 6 mois l’accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) afin notamment de prendre le temps de renégocier cet accord.

L’article 9 est donc modifié et remplacé par la rédaction suivante.

Article 9 – Durée - dénonciation - révision d’application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et s’appliquera pour une durée de 3 ans et 9 mois sur le périmètre de l’UES ESPACIL. A l’issue de cette période il cessera de s’appliquer, sans tacite reconduction possible.

Trois mois au moins avant son terme, les parties conviennent de se réunir afin de définir pour l’avenir, et le cas échéant, les modalités d’accompagnement adaptées à la structure de l’UES alors constatée, en tenant compte des évolutions survenues au cours de la période d’application du présent accord.

Le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires.

A la demande de la majorité numérique des organisations syndicales signataires, ou à la demande de la Direction, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.

INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ESPACIL.

Il sera déposé par l’entreprise à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) – Unité Territoriale d’Ille-et-Vilaine en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rennes.

Afin d’informer les salariés sur leurs droits issus du présent accord, la Direction et les organisations syndicales conviennent de communiquer auprès des salariés sur les dispositions de la présente. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction réservés à cet effet et l’avenant en totalité sera consultable sur le site intranet de l’UES ESPACIL.

Fait à Rennes le 12 mars 2021,

En cinq exemplaires originaux.

Pour la Direction de l’UES Espacil, Pour l’organisation syndicale CFDT,

Madame XXX . Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale FO,

Madame XXX.

Pour l’organisation syndicale UNSA,

Monsieur XXX.