Accords d'entreprise chez ESPACIL HABITAT
Les négociations entre la direction de ESPACIL HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ESPACIL HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ESPACIL HABITAT
Siret : 30249439800035
Adresse : null
- protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-14)
- Un Accord intergénérationnel et Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (2018-03-13)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-06-12)
- Un Accord concernant la prorogation de la durée des mandats des membres élus du C.E et des D.P (2018-07-09)
- UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-09)
- Un Accord d'actualisation du périmètre de l'UES ESPACIL (2019-10-11)
- Un Avenant N°1 à l'accord portant révision et prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2019-04-08)
- Un Accord sur les Modalites d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles du CSE (2019-04-01)
- Un Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du C.S.E (2019-04-08)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESPACIL (2020-07-02)
- UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
- UN ACCORD DE DEROGATION AUX REGLES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
- Avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-23)
- Un Accord relatif à la communication du comité social et économique et des organisations syndicales (2019-05-23)
- Un Avenant 1 à l'accord relatif au compte épargne temps (2019-02-11)
- Un Accord sur le temps de travail (2019-02-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-09)
- Un Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
- Un Avenant N°1 à l’Accord Intergénérationnel et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (2021-03-12)
- Avenant N°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-11-25)
- UN AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
- UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-05)
- Un Accord Forfait Mobilités Durables (2021-10-18)
- Un Avenant N°2 à l'Accord Intergénérationnel et de GPEC (2021-11-09)
- AVENANT N°1 à l’Accord sur le télétravail (2022-01-13)
- Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-08)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE (2022-04-01)
- Avenant N°1 à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (2022-04-08)
- Elections professionnelles - protocole d'accord préélectoral (2022-04-08)
- Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel (GEPP) (2022-04-08)
- UN ACCORD SUR L'ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UES ESPACIL (2022-05-09)
- Accord sur la prime partage de la valeur (PPV) (2022-10-04)