Accord d'entreprise "Un accord sur la réduction négociée du temps de travail pour 2018" chez WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE (Siège)

FONDATION WWF France

PANDA EURL

ACCORD SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018

Il a été convenu ce qui suit entre :

D’une part,

La Fondation WWF France et Panda EURL

Représentée par Monsieur Pasacal Canfin, Directeur Général

sise 1, carrefour de Longchamp 75016 Paris,

Ci-après dénommée « La Direction »

et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

la CFDT représentée par Monsieur Benjamin DE PONCHEVILLE (Délégué syndical)

la CFE-CGC représentée par Monsieur Denis ODY (Délégué syndical)

Ci-après dénommées « les organisations syndicales ».

PREAMBULE

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 14 Décembre 2017

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés des sociétés WWF France et PANDA.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause l’accord

initial en vigueur sur la réduction négociée du temps de travail dans les sociétés concernées.

Article 2 : ETAT DE LA PROPOSITION

2.1 Proposition de la Direction

La Direction propose, pour l’année 2018, une organisation simplifiée de la prise de RTT dit « de Direction ».

L’accord apporte donc des modifications au paragraphe 5.2 de l’accord sur la réduction négociée du temps de travail :

« L’association et Panda EURL accordent à l’ensemble des salariés concernés par la réduction du temps de travail 3 journées de congés par an, accolées à des jours fériés et permettant de constituer des « ponts »ou week-ends prolongés. Ces journées seront choisies par les salariés sur une proposition de 6 jours au total dans l’année et en entente avec leurs hiérarchies afin d’assurer une permanence par service. Cette mesure annule et remplace tout avantage et toute facilité ayant pu être consentis antérieurement par l’employeur. 

Chaque salarié choisira à deux reprises dans l’année une journée entière, accolée à un jour férié et permettant de constituer un « pont » ou week-end prolongé. Ces deux journées au choix du salarié auront la caractéristique de RTT. Toutefois, le salarié ne pourra pas poser l’une ou l’autre de ces journées à l’une des dates proposées ci-dessus par l’employeur et qu’il n’aurait pas choisie au paragraphe précédent.»

La Direction souhaite poser 3 dates de RTT au lieu du choix des 8 dates prévues dans l’accord initial. En contrepartie, la Direction s’engage à ne pas fermer les bureaux une semaine au mois d’août 2018.

Les dates de RTT ainsi proposées pour 2018 sont :

• Le lundi 30 avril 2018

• Le lundi 7 mai 2018

• Le vendredi 2 novembre 2018

La Direction rappelle que l’avis des membres de la Délégation Unique du Personnel rendu le 14 Décembre 2017 était positif.

2.2 Réponse des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont accepté la proposition de la Direction.

Article 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, à compter du 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 4 : OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

A compter de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de WWF France et conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, ces dernières disposeront d’un délai de huit (8) jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et elle devra préciser les points de désaccord. L’opposition sera notifiée aux signataires.

A l’issue de ce délai et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé en deux (2) exemplaires à le DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec avis de réception, et une version support électronique.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE et donnera lieu à affichage.

Fait à Paris, le 15 Février 2018

Pour l’employeur :

Monsieur Pascal Canfin Madame Céline Foireau

Directeur Général Secrétaire Générale