Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine" chez AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS et le syndicat CFTC le 2019-10-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06819002852
Date de signature : 2019-10-21
Nature : Avenant
Raison sociale : AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS
Etablissement : 30257281300012 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-01) Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération (2020-12-16)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-21

AVENANT N° 06

Avenant à l’Accord d’Entreprise du 15 avril 2004, portant sur la mise en place d’équipes de suppléance en fin de semaine.

Entre les soussignés,

  • La société AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE S.A.S., d’une part, et

  • L’organisation syndicale C.F.T.C., d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

En date du 15 avril 2004, un accord d’entreprise a été signé entre les deux parties, afin que l’entreprise puisse instaurer des équipes de suppléance, intervenant en fin de semaine.

Cette mise en place permet à l’entreprise :

  • de rester compétitive sur des marchés internationaux difficiles

  • d’optimiser ses outils de production

  • de diminuer le recours à des heures supplémentaires régulières.

Cet accord avait été mis en place pour une durée déterminée et a été prorogé chaque année par un avenant (23.06.2005 / 12.06.2006 / 21.06.2007 / 29.03.2010 / 03.12.2012) ou dans le cadre des accords relatif aux négociations annuelles obligatoires.

Prorogation de l’accord

L’accord, et par conséquent ses avenants, est prorogé d’un commun accord, pour 2 mois.

Date effet et durée de l’accord

Date d’effet : 1er octobre 2019

Durée de l’accord : l’accord du 15 avril 2004 est prorogé jusqu’au 30 novembre 2019.

Information et Publicité

Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Colmar. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

Mention de cet accord sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Ungersheim, en trois originaux, le 21 octobre 2019.

Pour AMCOR SPECIALTY CARTONS France Pour la C.F.T.C.

Directeur Général Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/