Accord d'entreprise "AVENANT N°4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007" chez CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT et le syndicat CFTC le 2017-11-24 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A00818001007
Date de signature : 2017-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : COOPERATIVE AGRICOLE DE JUNIVILLE
Etablissement : 30270146100204 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications AVENANT N°5 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2019-05-24) AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2020-11-18)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-24

AVENANT N° 4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 27 MARS 2007

Entre les soussignés :

La Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est situé XX , représentée par Monsieur XX, agissant en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et,

Le Délégué Syndical, Monsieur XX, désigné par l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, XX.

d’autre part,

Préambule :

Les évolutions dans l'entreprise nous amènent à créer un poste spécifique qui n'avait pas été coté antérieurement.

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise du 27 mars 2007, signé le 16 décembre 2008, et les avenants suivants, pour le poste spécifiques défini et coté ci-après.

Il a été convenu ce qui suit :

ADDITIF AU CHAPITRE III DE L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2008 :

III – DEFINITION ET COTATION DES EMPLOIS SPECIFIQUES

Compte tenu de la taille de la XX et de ses spécificités, certains emplois n’ayant pu être définis directement selon la cotation des 87 postes types de l’Accord Classification de la CCN « 5 branches », ceux-ci ont été identifiés comme spécifiques et côtés distinctement.

Ainsi, dans le cadre de la classification des emplois en application de l’accord du 27 mars 2007, il est défini et coté l’emploi spécifique suivant :

Acheteur & Gestionnaire d’approvisionnements (niveau 5, coefficient 320)

Sous l’autorité du Responsable Commercial, l’Acheteur & Gestionnaire d’approvisionnements exercera principalement les fonctions suivantes :

  • Suivi commercial et logistique des achats de semences, d’agroéquipements et des produits grand public.

  • Epauler et suppléer le responsable du Magasin Central Appro,

  • Assurer l’interface entre le Magasin Central Appro et les silos au niveau des commandes de réappro.

Cotation :

A1 176

A2 60

A3 136

B4 21

B5 21

B6 60

C7x 0

C7y 21

C8x 0

C8y 14

C9 36

D10 11

Total de points de critères 556

Coefficient hiérarchique : 320

Catégorie professionnelle : Agent de Maîtrise

Fait à XX, le 24 novembre 2017

En 4 exemplaires originaux

Pour la XX

Le Directeur Général, Le Délégué Syndical,

Monsieur XX Monsieur XX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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