Accord d'entreprise "AVENANT N°6 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007" chez CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT et le syndicat CFTC le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T00820000952
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : COOPERATIVE AGRICOLE TRANSFORMATION CONSERVATION VENT
Etablissement : 30270146100204 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
AVENANT N°4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2017-11-24)
AVENANT N°5 DU 24 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L'ACCORD DU 27 MARS 2007 (2019-05-24)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-18
AVENANT N° 6 DU 24 MAI 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 27 MARS 2007
Entre les soussignés :
La Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est situé 2, Allée André Barrois à Juniville (08310), représentée par Monsieur XX , agissant en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et,
L'Organisation Syndicale CFTC - AGRI représentative dans l'entreprise depuis le 1er tour des dernières élections du titulaires du CSE qui ont eu lieu le 19 novembre 2019, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical dûment désigné,
d’autre part,
Préambule :
Les évolutions dans l'entreprise nous amènent à créer un autre poste spécifique qui n'avait pas été cotés antérieurement.
Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise du 27 mars 2007, signé le 16 décembre 2008, et les avenants suivants, pour le poste spécifique défini et coté ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
ADDITIF AU CHAPITRE III DE L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2008 :
III – DEFINITION ET COTATION D’UN EMPLOI SPECIFIQUE
Compte tenu de la taille de la Coopérative et de ses spécificités, certains emplois n’ayant pu être définis directement selon la cotation des 87 postes types de l’Accord Classification de la CCN
« 5 branches », ceux-ci ont été identifiés comme spécifiques et côtés distinctement.
Ainsi, dans le cadre de la classification des emplois en application de l’accord du 27 mars 2007, il est défini et coté l’emploi spécifique suivant :
Manager équipe Technico Commerciale (niveau 9, coefficient 470)
XX
Cotation :
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D10 11 |
Total de points de critères : 788
Coefficient hiérarchique : 470
Niveau : 9
Catégorie professionnelle : Agent de Maîtrise
Fait à Juniville, le 18 novembre 2020
En 2 exemplaires originaux
Pour la Coopérative Agricole de Juniville
Le Directeur Général, Le Délégué Syndical,
Monsieur Jean-Paul DUBOIS Monsieur Antoine BURKHARD
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