Accord d'entreprise "ACCORD CALENDRIER SCOLAIRE 2021-2022" chez CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE (Siège)

ACCORD

CALENDRIER SCOLAIRE 2021 / 2022

ENTRE

• L’Institut des métiers de Saint Etienne, SCIC SAS, dont le siège social est situé 1 rue Colonna – BP 60098 – à SAINT ETIENNE CEDEX 2, ayant pour code APE 8532Z, représentée par Monsieur xxxxxx, Président, et Monsieur xxxxxxx, Directeur, dûment habilités à signer les présentes, ci-après dénommée « IMSE » 

D’une part,

ET

• Les délégations syndicales suivantes :

  • FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur xxxxxxx, accompagné de xxxxxxx ;

  • SNCA CGT, représentée par sa déléguée syndicale, Madame xxxxxxx, accompagnée de xxxxxxx ;

D’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre des réunions de négociations annuelles obligatoires, le calendrier prévisionnel de la prochaine année de formation a été abordé.

Sachant que l’accord d’aménagement de la durée du travail actuellement en vigueur, conclu en date du 13 avril 2012, indique à la page 3 au paragraphe 2.1 intitulé « Amplitude de l’exercice de formation » :

• Le début des formations

Au plus tôt le 1er septembre

Au plus tard le 1^er lundi de septembre lorsque le 1er septembre tombe dans les 3 derniers jours de la semaine

Au plus tard le jour de la rentrée scolaire dans les établissements d’enseignement professionnel

• Fin de la formation

Au plus tard le 14 juillet ;

les parties sont convenues de régulariser le présent avenant temporaire.

DES LORS IL A ETE CONVENU QUE :

Article 1 : Calendrier 2021/2022

Par dérogation ponctuelle à l’accord d’aménagement de la durée du travail, la période de formation de l’année 2021/2022 débutera le 30 août 2021 et se terminera le 8 juillet 2022. Cf. calendrier annexé.

En contrepartie :

• L’IMSE fermera la semaine 16 de l’année 2022.

• L’IMSE offrira exceptionnellement le vendredi 3 juin 2022.

• Les ponts engendrés par les JPO seront positionnés le 12 novembre 2021 et le 27 mai 2022.

Le présent accord fait partie des négociations annuelles obligatoires.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord s'applique uniquement pour l’année scolaire 2021 /2022. Il est donc conclu pour une durée déterminée.

Article 3 : Publicité

Il sera annexé à chaque exemplaire original du présent accord :

• Le calendrier 2021-2022

Les membres du Comité social et économique seront avisés de la négociation intervenue et du présent accord lors de sa prochaine réunion.

En application de l'article R 2242-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Article 4 : Signature

Fait à Saint-Etienne,

Le 5 mai 2021

En 4 exemplaires originaux

Pour l’IMSE :

xxxxxxx

Directeur

Pour l’organisation syndicale SNCA CGT Pour l’organisation syndicale FO

xxxxxxx xxxxxxx

Déléguée syndicale SNCA CGT Délégué syndical FO