Accords d'entreprise chez INSTITUT DE L'ELEVAGE
Les négociations entre la direction de INSTITUT DE L'ELEVAGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT DE L'ELEVAGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT DE L'ELEVAGE
Siret : 30298415800022
Adresse : null
- ACCORD INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE - AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2015 (2018-07-18)
- ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E) DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2018-10-18)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AGES DE 55 ANS ET PLUS A L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2020-10-22)
- ACCORD COLLECTIF PERMETTANT L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU C.S.E. DE L'IDELE (2021-11-24)
- ACCORD DE PRORAGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU C.S.E DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE (2021-11-09)