Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et le syndicat Autre et CFE-CGC le 2019-08-29 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFE-CGC

Numero : T97119000521
Date de signature : 2019-08-29
Nature : Accord
Raison sociale : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Etablissement : 30309108600023 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la SIG du 12 juillet 2018 (2019-09-12) Protocole d'accord sur les salaires 2018, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG (2018-11-16)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-29

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