ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE

POUR L’ANNEE 2019

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation portant notamment sur les augmentations générales des salaires et appointements, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Dans ce cadre, la Direction de Bolloré Logistics Martinique et les organisations syndicales de l’Entreprise se sont rencontrées le 16 janvier 2019.

Au terme de cette réunion, il est conclu le présent accord :

Entre, d’une part,

représentée par, Directrice de Bolloré Logistics Martinique,

et, d’autre part,

La Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais, représentée par

CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail le liant contractuellement à la société Bolloré Logistics Martinique et présent le 1er janvier 2019.

CHAPITRE 2– MESURES POUR L’ANNEE 2018

Article 1 - Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées à tous les salariés présents en CDI et CDD, depuis le 1^er janvier 2019 (prise en compte de l’ancienneté Groupe), pour une base annuelle temps plein :

• Pour tous les salaires de base annuels bruts temps plein (hors prime d’ancienneté) inférieurs ou égaux à 50 000€ :

Versement d’une augmentation générale de 520 euros bruts annuels

(pour une base temps plein).

Cette augmentation générale sera versée au 1^er janvier 2019.

Article 2 – Titres restaurant

Au 1er janvier 2019, augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à hauteur de 9 € (pour 19 jours sur 11 mois) avec compensation sur le salaire de l’augmentation de la valeur sur la part salariale.

La répartition reste la même, à savoir : 40% part salariale, 60% part employeur.

Article 3 – Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

La direction s’engage à finaliser la négociation avant la fin de l’année 2019 d’un avenant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Article 4 – Temps de travail

Aucun changement prévu dans la durée et l’organisation du temps de travail.

Article 5 – Partage de la valeur ajoutée de l’entreprise

Accord de participation et Accord de plan d’épargne entreprise (PEE)

La Direction s’engage à appliquer les accords de participation et plan d’épargne entreprise signés respectivement les 13 juin 2017 et 16 juin 2017.

Accord d’intéressement

La Direction s’engage à appliquer l’accord d’intéressement signé le 08 juin 2018.

CHAPITRE 3 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur.

• Deux exemplaires (dont un exemplaire électronique) seront déposés à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Fort de France.

• Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.

• Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de Bolloré Logistics Martinique et un exemplaire dûment signé sera remis aux signataires.

Fait à Fort de France, le 23 janvier 2019, en 6 exemplaires

Pour Bolloré Logistics Martinique Pour la CSTM

Directrice Bolloré Logistics Martinique Délégué Syndical