Accords d'entreprise chez BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
Les négociations entre la direction de BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
Siret : 30376563000593
Adresse : null
- Accord annuel sur les salaires 2018 (2018-02-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC (2018-01-18)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
- Avenant N°1 modifiant l'accord collectif d'entreprise relatif à la méthodologie d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation d'un accord collectif relatif au contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (2018-09-28)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi 2018 (2018-11-20)
- Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel de British American Tobacco France (2019-08-30)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2019-10-10)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2019-10-10)
- Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-19)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un programme d'achats de produits de l'entreprise réservé aux salariés (2019-04-26)
- Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-14)
- Accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco France (2021-03-22)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2022-04-28)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 BAT France (2022-10-28)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BAT France (2022-10-13)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2022-10-13)
- Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-13)
- Avenant n°2 - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO France (2023-03-08)
- Avenant n°3 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2023-03-17)
- Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2023-03-08)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-05)
Siret : 30376563000601
Adresse :
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place et aux moyens du CSE et aux représentants du personnel (2021-12-14)
- Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2021-12-14)
- Avenant n°1 - Accord relatif au télétravail au sein de British American Tobacco France (2022-01-31)