Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

Procès-Verbal d’Accord

Présents :

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Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et à la suite des réunions de négociations des 24 octobre 2017, 17 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 12 décembre 2017, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Santa Azur.

Article 2 – Objet de l’accord

• Revalorisation de l’indemnité de repas à 14 euros à compter du 1^er janvier 2018

• Mise en place d’une indemnité d’entretien des tenues de travail pour le personnel de conduite à compter du 1^er janvier 2018 : cette indemnité sera versée chaque jour travaillé, tant pour la tenue dite « SANTA » que pour la tenue dite « RLA » et dont les ports seront éventuellement précisées sur les ordres de travail (feuilles de route et billets collectifs)

Son montant est arrêté à 50 cents d’euro par jour travaillé

• Revalorisation des taux horaires des catégories ouvriers / employés à hauteur de + 1 % à compter du 1^er septembre 2018

• Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant arrêtée à 9 € à compter du 1^er janvier 2018 et prise en charge à hauteur de 40 % par le salarié

Règle : concernant ces titres restaurant, un tableau excel nominatif devra être complété par chaque bénéficiaire chaque mois calendaire.

Ce tableau établira le nombre de titres à remettre chaque mois en fonction des jours travaillés de chacun, et à cette fin, devra être transmis par courriel au service paie au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois M-1.

Les titres restaurant seront alors remis aux bénéficiaires au plus tard le 15 de chaque mois.

Fait à Nice, le 13 décembre 2017, en 4 exemplaires originaux.

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Délégué Syndical CFDT Directeur SANTA AZUR