Accord d'entreprise "ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION (Siège)

ACCORD CCIE

Négociation Annuelle 0bligatoire

2020

Il a été établi ci-après, un accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020, à l'issue de l'exercice clôturé au 31/12/2019,

Entre les soussignés :

CCIE

dont le siège social est à Z.I Les Mangles- 97232 Lamentin

Et :

Les représentants du personnel

Il a été conclu le présent accord.

Préambule

La Direction et l'ensemble du personnel sont conscients que le travail collectif et la vigilance sur les coûts sont nécessaires à la pérennisation de la société dans un contexte très délicat du fait de la crise sanitaire et des confinements qui ont eu cours en 2020.

Notre objectif commun est la préservation de notre compétitivité qui nous a permis d'éviter toute restructuration économique depuis la dernière connue en 2000.

Article 1 – Objet

Le présent accord est le résultat de la négociation annuelle obligatoire.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue par l'article L. 132-27 du code du travail. Il a été réalisé 3 réunions échelonnées au cours du mois de novembre 2020.

Article 2 – Champ d’application

Tout le personnel embauché au CCIE apprentis, contrats en alternance, contrats à durée déterminée et indéterminée.

Article 3 – salaires et accessoires

• Le CCIE décide de renchérir les salaires de base de 21 € brut pour tous les salariés au statut employés en contrat à durée indéterminée, 24€ brut pour tous les salariés au statut agents de maîtrise en contrat à durée indéterminée, présent dans l'entreprise avant le 31 décembre 2019, hors conseillers commerciaux et cadres. Cette disposition est rétroactive au 1er août 2020.

• Par ailleurs, une prime de 100 € brut (cent euros brut) sera versée sur le prochain salaire à titre de complément exceptionnel pour tous les salariés, hors cadres et conseillers commerciaux, présents dans l'entreprise aujourd'hui et depuis au moins le 1er janvier 2020.

• La Direction décide de porter le montant des tickets restaurant de 7,6€ à 8€ au 1^er janvier 2021. La Direction rappelle que le coût des tickets est supporté à 60% par l’entreprise, contre 40% pour le personnel. Par ailleurs, le délai de carence pour bénéficier des tickets restaurant est ramené à 3 Mois d’ancienneté au lieu de 12 mois.

• Les personnels non cadres assurant la fonction de tuteur d’apprentis/contrats de professionnalisation ou stages d’une durée de plus de 6 mois bénéficieront pendant la durée du tutorat d’une prime de tutorat de 12€ brut/mois, à compter du 1^er octobre 2020.

• La Direction rappelle que le temps de déshabillage et de rhabillage, ainsi que les pauses sandwiches, ne comptent pas dans la durée effective du temps de travail.

Article 4 – Nominations

Les personnes concernées par des promotions (changement d’échelon) seront informées par la Direction avant le 31 décembre 2020.

Ces personnes bénéficieront d'une revalorisation minimum de leur rémunération de 40 € brut, ou plus selon leur positionnement dans la grille des salaires, à partir du jour de leur nomination et au plus tard le 31 décembre 2020.

Article 5 – Autres dispositions

La Direction s’engage à mettre en place un plan Senior, intégrant la formation, le rôle des tuteurs, et le travail des adaptations aux postes et plans de carrière, dont les modalités seront définies avec le CSE. 

Article 6 – Dispositions finales

Le présent accord sera déposé sur TéléAccords.

L’Entreprise le porte également à la connaissance du personnel de l’Entreprise.

Fait au Lamentin, le 27 nombre 2020

En 2 exemplaires

Signatures

Secrétaire du CSE Membre du CSE

Membre du CSE Direction

Membre du CSE