Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord Cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Global Business Travel France" chez AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T09219006826
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - AVT 1
Etablissement : 30447533802184 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de Global Business Travel France (2019-01-28)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-23
AVENANT N° 1 A L’ACCORD CADRE SUR LA
GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
AU SEIN DE GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE
ENTRE
La Société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (anciennement AMERICAN EXPRESS VOYAGES), SAS au capital de 14 971 290 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 304 475 338, dont le siège social est situé 18, rue des Deux-Gares – 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par , ci-après dénommée « GBT »
D’une part,
ET
Délégué(e) Syndical(e) C.F.T.C.
Délégué(e) Syndical(e) C.F.D.T.
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
L’accord Cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au sein de Global Business Travel France signé le 10 septembre 2015, à effet du 1er septembre 2015, pour une durée de 3 ans, est arrivé à expiration le 31 août 2018 inclus.
Les parties conviennent de reporter l’échéance de cet accord, rétroactivement au 1er septembre 2018, au 30 juin 2019 inclus, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE du Siège de l’Entreprise, et 1 exemplaire sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du Siège de l’Entreprise.
Fait à Rueil-Malmaison, le 23 novembre 2018
Pour la Direction de Global Business Travel France
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Délégué(e) Syndical(e) CFTC
Délégué(e) Syndical(e) CFDT
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