Accords d'entreprise chez SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE
Les négociations entre la direction de SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE
Siret : 30460295600142
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2018-04-04)
- Accord collectif de substitution relatifs aux garanties collectives complémentaires "Incapacité, Ivalidité, Décès" (2017-11-13)
- Accord collectif de substitution au régime collectif de remboursement de frais de santé (2017-11-13)
- Accord collectif de substitution relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel CADRE (2017-12-27)
- Accord collectif de substitution relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel NON CADRE (2017-12-27)
- Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-11)
- Accord collectif relatif au télétravail (2019-10-30)
- Accord relatif au temps de déplacement professionnel (2019-07-02)
- Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Coopérative U ENSEIGNE (2019-01-10)
- Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des Instances Représentatives du personnel (2018-12-20)
- PV de désaccord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-03)
- ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (2018-10-18)
- ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2018-10-25)
- Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
- Accord sur l'adoption du Vote électronique (2018-10-17)
- Accord collectif relatif à la classification des emplois (2018-09-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-17)
- Un Accord relatif à l'Aménagement des Fins de Carrière (2021-01-19)
- Accord d'entreprise relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2021-03-04)
- Un Accord relatif au Nombre et au Périmètre des Etablissements Distincts pour l'Election des Membres du CSE, à la Mise en Place et au Fonctionnement et aux Attributions des IRP, et à l’Exercice du Dialogue Social et du Droit Syndical (2022-07-11)
- Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif de Substitution relatif au Régime Collectif de Remboursement de Frais de Santé signé le 13.11.2017 (2022-12-07)
- Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif de Substitution relatif aux Garanties Collectives Complémentaires "Incapacité, Invalidité, Décès" signé le 13.11.2017 (2022-12-07)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (2023-03-29)
- Un Avenant n°1 à l’Accord collectif sur la Durée du Travail et l’Aménagement du Temps de Travail signé le 28.09.2018 (2023-03-29)