Accords d'entreprise chez TRANSPORTS JEAN ROUILLON
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS JEAN ROUILLON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS JEAN ROUILLON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS JEAN ROUILLON
Siret : 30495118900055
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2019-03-14)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-09)
- Un accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires relatives à l'égalité professionnelle (2023-09-21)