Accords d'entreprise chez HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Les négociations entre la direction de HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Siret : 30502369900047
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIE AVEC LES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-01-26)
- accord de prorogation des mandats membres de la DUP et CHSCT (2018-10-12)
- Accord d'entreprise - Négociation annuelles obligatoires (2019-02-15)
- procès verbal d'accord NAO (2021-02-11)
- Accord Comité Social et Economique (2020-01-30)
- procés-verbal négociation collective annuelle (2020-02-18)