Accord d'entreprise "ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez MBL - MARCOULY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MBL - MARCOULY et les représentants des salariés le 2018-01-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes, le temps de travail, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes, les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A04618000548
Date de signature : 2018-01-22
Nature : Accord
Raison sociale : MARCOULY
Etablissement : 30502462200014 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-22
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ENTREPRISE MARCOULY
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre
La Société MARCOULY SARL- dont le Siège Social est situé à Fon Gourdou, 46700 PUY-L’EVEQUE - représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Président,
Et
Les Organisation syndicales suivantes :
C.F.D.T, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx Délégué Syndical et en présence de Monsieur xxxxxxxxxx délégué du personnel et. Monsieur xxxxxxxxxx délégué du personnel.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 15/01/2018 (au cours de laquelle ont été remis les documents d’information exigés par la Loi) et le 22/01/2018.
Il a été arrêté ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
Les parties ont commenté les documents remis en séance, et renvoyé à l’application de l’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes signé le 28/01/2014.
Elles sont convenues de se réunir dans le courant du premier semestre 2018 afin d’analyser le rapport 2017, et de fixer les objectifs, mesures et indicateurs adéquats.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
1 - Personnel ouvrier
......
2 - Personnel ETAM
…...
3 - Personnel Cadre
…….
V/ PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de CAHORS en 2 exemplaires, dont un sur support papier signé et un sur support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de CAHORS.
Il sera remis aux Organisations syndicales signataires, aux représentants du personnel, et affiché dans le (les) établissement(s) pour information aux salariés.
Fait à Puy-L’Evêque, le 22 janvier 2018
En 7 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale Pour l’entreprise
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