Accord d'entreprise "accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022" chez EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, le système de primes, le temps de travail, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les dispositifs de prévoyance, le temps-partiel, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les classifications, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, le droit à la déconnexion et les outils numériques, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'égalité salariale hommes femmes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le télétravail ou home office, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT

Numero : T09322010860
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES
Etablissement : 30508017800422 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-14

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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