Accord d'entreprise "Protocole d'accord de fin de conflit" chez ONYX EST

Entre,

La société ONYX EST, Secteur 4 - Marne Ardennes, représentée par XXX, XXX,

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX,

Préambule

Les organisations syndicales ont pu déposer selon les règles en vigueur un préavis de grève pour le vendredi 8 février 2019 pour une durée indéterminée. Les organisations syndicales ont été reçues à plusieurs reprises par la Direction.

Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Engagements de la direction

• Au 1^er mars 2019, une planification sera présentée dans le respect des accords 35H. Il en découlera un bilan sur un éventuel manque de ressources

• A compter du 1^er mars 2019, sera mis en place une « navette questions » type « cahier DP » afin que les problématiques de site soient gérées localement sans remontée au CSE. Le fonctionnement de cette « navette » sera déterminé en CSE

• La première réunion de CSE est planifiée le 21 février 2019

• La retenue correspondante au jour de grève sera décomptée sur deux mois.

Article 2 – Levée du préavis de grève

Les organisations syndicales décident en conséquence de lever le préavis de grève avec effet au lendemain des présentes.

Article 3 – Entrée en vigueur et publicité

Le présent accord est considéré entré en vigueur à la date du 8 février minuit après un accord des représentants des organisations syndicales du 8 février 2019 à 16h30

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont une version papier signées des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Bitche, le 11 février 2019, en 8 exemplaires originaux.

Pour le secteur

XXX

Pour la CFDT

XX

Pour la CGT

XXX