Accord d'entreprise "Négociation annuelle Obligatoire PV d'accord" chez PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SPIE BATIGNOLLES EST – ETABLISSEMENTS D’ALSACE

Entre les soussignés :

• Spie batignolles est – Etablissements d’Alsace

Représenté par ZZZZZZ, Directeur Régional Grand Est, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par :

• Syndicat Force Ouvrière XXXXXXXXXXX

D’autre part,

Conformément à l’article L. 1142-5 du Code du Travail nouveau, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Aux termes des réunions en date des 16 novembre 2019, 17 janvier 2020, 07 février 2020, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.

Négociations

Bilan social

Cf. document joint au présent compte-rendu.

Salaires

XXXXXXXX souhaite une augmentation générale de 3 % avec effet immédiat (au 01/01/2020) pour tous (Compagnons, Etam, Cadres)

Emploi

XXXXXXXX demande à la Direction de s’engager sur le maintien de l’emploi au sein de la filiale.

Prime annuelle individuelle

XXXXXXXX souhaite le versement d’une prime annuelle individuelle entre 100 € bruts et 500 € bruts pour les compagnons.

Egalité salariale Hommes - femmes

XXXXXXXX demande à la Direction de veiller à l’égalité Hommes Femmes.

Clause de revoyure

Selon le contexte, XXXXXXXX demande une négociation en cours d’année (juin juillet 2020).

Epilogue

Salaires

Ouvriers :

Compte tenu de la conjoncture économique du groupe Spie batignolles, il a été décidé d’une augmentation moyenne globale de 1.4% (1% pour tous et 0.4% répartis au mérite) à compter du 01/01/2020. L’augmentation collective de 1% inclue les augmentations liées à la revalorisation du barème régional de la FRTP. Certains cas particuliers (disciplinaire, départ, absences, embauchés en cours d’année 2019/2020..) pourront faire l’objet d’un traitement inférieur, qui sera expliqué aux collaborateurs concernés par leur hiérarchie lors d’un entretien.

ETAM et Cadres :

Compte tenu de la conjoncture économique du groupe Spie batignolles, il a été décidé d’une augmentation moyenne globale de 1.4% (individualisée) au 01/01/2020.

Prime

Prime exceptionnelle annuelle individuelle Compagnons

La Direction verse en mars 2020, aux compagnons, une prime exceptionnelle annuelle individuelle

- de 100€ minimum pour tous (Certains cas particuliers, notamment les absences, pourront faire l’objet d’un traitement inférieur)

- pouvant atteindre 300 € bruts,

sur la base des critères suivants :

- Implication Sécurité du Salarié et vigilance sécurité partagée avec ses collègues

- Assiduité du compagnon dans son travail

- Performance et implication du compagnon sur les chantiers

- Esprit d’équipe du compagnon

Prime exceptionnelle / Bonus GD :

La Direction versera aux compagnons un Bonus GD, en mars 2020, dans les conditions suivantes :

Entre 50 et 100 jours de Grands déplacement dans l’année 2019 : 50€

+> 100 jours de Grands déplacement dans l’année 2019 : 100€

Prime objectifs trimestrielle compagnon:

La Direction estime que cette prime doit être un levier de motivation et de reconnaissance de la performance des équipes. Les critères d’attribution de cette prime seront amenés à évoluer et seront présentés en CSE dans les mois qui viennent.

Clause de revoyure :

Au regard du contexte économique et sanitaire, la Direction ne s’engage pas à réouvrir des négociations salariales collectives dans l’année 2020.

Maintien de l’emploi :

L’entreprise peut difficilement s’engager sur ce point. Cependant, au regard du carnet de commande 2020 et des recrutements en cours, la Direction est globalement sereine vis-à-vis de l’activité sur le Grand Est en 2020.

Egalité Homme Femme :

La Direction s’engage, en 2020, à appliquer l’accord égalité Homme Femme et à veiller à l’égalité Femmes/Hommes de la manière suivante :

- Allouer une enveloppe spécifique de 0.1% pour restreindre les écarts éventuels

- S’assurer annuellement de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les progressions de classification et de rémunération :

• Être attentif aux revalorisations de salaire lors des retours de congé maternité

• Suivre les écarts d’augmentation entre les hommes et les femmes (ref INDEX)

- Maintien du salaire net à 100% pour les congés paternité (ref accord QVT)

- Proposer un atelier CPF dans l’année

Sac de sport pour le transport des vêtements de travail

En complément du paquetage annuel, l’achat d’un sac de sport pour tous les compagnons et les chefs de chantier a été validé par la Direction.

Panier / IPD / IGD / Tickets restaurant / Maintien de chambre / Bon Lessive / travaux occasionnels / prime de conduite

L’harmonisation des pratiques sociales est négociée au niveau de la filiale SBNE et fait l’objet d’un PV. L’harmonisation concerne notamment le panier, les tickets restaurant, les IPD et IGD, le bon lessiviel, le maintien de chambre, la prime de conduite, le montant des œuvres sociales, la prime travaux occasionnels, la prime ancienneté.

En synthèse, ci-dessous les éléments ayant évolué au 01/03/2020 (seul le PV d’harmonisation SBNE fait foi pour l’application):

- Revalorisation du montant de l’indemnité de grand déplacement (Jour du retour) de 18.80€ à 19€

- Revalorisation des barèmes de petits déplacements SBE :

Fusion des indemnités de TRAJET zone 1 à 3 existants par région pour obtenir 1 barème commun par DOP.

- Panier

CNRO de 11,70€ à 12 €

Cadre de 13.50€ à 14 €

- Bon lessive 130€ => 140€ pour la prochaine commande, au 01/12/2020

- Revalorisation des TR à 9,25 € : 5,55€ part employeur et 3,70€ part salarié

- Prime ancienneté : chaque tranche est revalorisée de 10€.

dépôt légal

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du Travail.

Ainsi, la partie la plus diligente doit déposer l’accord en 2 exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Entzheim, le 30/07/2020

Délégué syndical F.O. Directeur Régional