Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les horaires décalés du 23 janvier 2018" chez AFTRAL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AFTRAL et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T07520018060
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : AFTRAL
Etablissement : 30540504500017 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-19

AVENANT A l’Accord

sur les horaires décales

du 23 janvier 2018

ENTRE :

  • L’entreprise AFTRAL ci-après désignée par le terme « Employeur », constituant une Unité Economique et Sociale composée des Associations AFTRAL & UNIONS Formation (ci-après dénommées ensemble « l’UES ») représentée par, Président Délégué Général

Ci-après désignée « l’UES »

ET :

  • Les Organisations Syndicales suivantes 

- F&D CFE-CGC, représentée par

- SAFP UNSA, représentée par

- SNEPL CFTC, représentée par

- SUD FPA, représentée par

- SYNAFOR CFDT, représentée par

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

Ci collectivement désignées « Les parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant vise à repousser le terme de l’accord sur les horaires décalés conclu le 23/01/2018, dont le terme doit intervenir au plus tard à la fin du 2ème tour des élections professionnelles, soit le 18/12/2019.

  1. OBJET

Les deux années écoulées permettent d’établir un premier bilan de l’accord sur les horaires décalés.

Il apparait en effet que les salariés ont commencé à s’approprier le dispositif au sein des Directions Opérationnelles, avec l’avantage notamment des primes afférentes.

Les parties conviennent que l’accord est prolongé pour un trimestre.

Afin d’anticiper la fin du présent accord, les parties conviennent de se réunir le 22/01/2020 après-midi et le 05/02/2020.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord est applicable aux Associations composant l’UES.

  1. ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent Accord en vigueur à sa date de signature.

Il sera procédé par la Direction aux formalités de dépôt auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

  1. SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties signataires du présent Accord prévoient la possibilité de se réunir à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, dans la limite d’une réunion par an pour faire un point sur le présent accord. Une réunion sera alors organisée par la Direction dans les 2 mois qui suivent la demande.

  1. ADHESION, REVISION DE L’ACCORD

Article 5.1 : Adhésion de l’Accord / Révision

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’UES, qui n'est pas signataire du présent Accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Article 5.2 : Révision de l’Accord

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une révision passé un délai de 1 an à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.

  1. FORMALITES, PUBLICITE, NOTIFICATION ET DEPOT

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES et non signataires de celui-ci.

Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet).

Le présent Accord sera déposé, par l’Association, conformément aux dispositions légales et réglementaires du Code du travail.

Fait à Paris,

le 19/12/2019 en 17 exemplaires.

, Président Délégué Général des entités AFTRAL et Unions

- F&D CFE-CGC, représentée par

- SAFP UNSA, représentée par

- SNEPL CFTC, représentée par

- SUD FPA, représentée par

- SYNAFOR CFDT, représentée par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/