Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez HUBBARD (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 HUBBARD

Le 6 et 13 février 2018, il a été convenu

Entre :

La société HUBBARD représentée par XXX, Directeur Général

Et :

Les organisations syndicales ci-après

• CFDT : M. XXX, délégué syndical central

• CGT : M. XXX, délégué syndical central

• SNCEA CFE CGC : M. XXX, Délégué Syndical

I] Les salaires

• Evolution des salaires

• Salariés non cadres

Afin de tenir compte de la situation de l’entreprise et de l’augmentation des charges pour les employés, et après négociation avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à appliquer la grille suivante pour les non cadres :

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1^er mars 2018.

• Salariés cadres

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres.

Elles seront applicables au 1^er mars 2018.

II - Les primes

• La prime d’ancienneté

La valeur du point passe de 2,98€ à 3,05€ pour 100 points.

• La Prime Globale de Performance (PGP)

Les représentants du personnel sont invités à faire part de leur proposition pour améliorer le système PGP existant. L’objectif n’est pas de créer un nouveau système mais bien d’améliorer le mode de calcul actuel.

• Les Primes de garde

Une proposition a été faite courant du 2^nd semestre sur les primes de garde. Il reste encore quelques points de blocage. Ce sujet fera donc l’objet d’un accord spécifique avant fin avril 2018.

• La prime sécurité

En 2017, il a y eu 87 jours consécutifs sans accident avec arrêt de travail. Cela représente donc une prime à répartir d’un montant de 19 140€.

III Epargne Salariale

• Intéressement et Participation

Sous réserve de validation par les commissaires aux comptes, le résultat de l’entreprise ne permettra pas de dégager d’intéressement pour les salariés de Hubbard et Novogen.

Concernant la participation, Hubbard ne reversera pas au Groupe Grimaud, cette année. Nous ne connaissons pas encore la valeur du pot commun qui sera redistribué à l’ensemble des salariés des filiales françaises du Groupe Grimaud.

• Abondement sur le versement de l’intéressement sur le Plan d’Epargne Groupe

S’agissant d’un Plan d’Epargne Groupe, la décision de proposer un abondement relève du Groupe Grimaud. La demande sera donc étudiée en concertation avec la direction du Groupe.

IV Durée du travail

• Temps de trajet

La valorisation des temps de trajet reste un point sensible pour les salariés. Depuis l’application de l’avenant N°4 de décembre 2011 à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail de 1999, les temps de trajet n’entrent pas dans le temps de travail effectif. En compensation, un forfait temps de trajet a été mis en place. Pour mémoire cette mesure a été mise en place en même temps que la revalorisation des majorations de week-end.

La direction et les délégués syndicaux confirment leur volonté d’améliorer la façon de valoriser ces temps de trajet mais le faire en 2018 semble trop ambitieux. Ce point sera donc revu l’année prochaine.

• Versement « Prime transport »

Cette prime entre dans le cadre de l’article L. 3261-3 du Code du Travail.

Comme en 2012, 2013, 2014 et 2017, afin de participer aux frais de transport des salariés pour se rendre à leur travail, Hubbard prendra en charge une partie des frais de carburants à hauteur de 100€ par an et par salarié (sur présentation de justificatifs).

Cette disposition a une durée déterminée et elle prendra fin automatiquement au 31 décembre 2018.

V-Egalité profesionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vis au travail

L’accord signé le 18 mai 2017 est en vigueur jusqu’au 17 mai 2018.

VI-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure

VII – Pénibilité

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure

VIII – Modalités de mise en place du CSE/temps de consultation

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour négocier sur ce thème pour trouver un accord avant fin octobre 2018.

IX- Publicité et dépôt

Le présent protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

La société en informera les représentants du personnel et procèdera au dépôt de l’accord :

• en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi - Unité territoriale des Côtes d'Armor (DIRECCTE UT22) dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique ;

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc.

Une copie du présent accord sera affichée dans l’entreprise.

Fait en 6 exemplaires, le 13 février 2018

Représentant de la Direction HUBBARD Représentant CGT : XXX

XXX

Représentant CFDT : XXX

Représentant SNCEA CFE CGC :

XXX