Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

Entre

- la société SOCARA,

Représentée par XXX en qualité de Directeur,

d’une part,

Et

- la délégation syndicale C.F.D.T.,

- la délégation syndicale C.G.T.,

d’autre part,

I-: CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-5 et suivants du Code du travail :

L’accord s’applique aux salariés travaillant au sein de la société SOCARA.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est indexée sur le SMIC (contrat en alternance, etc…), ni les apprentis et les jeunes en formation ou insertion professionnelle.

II- DISPOSITIONS RETENUES

Article 1 : Rémunération - Salaires de base

Pour l’année 2018, la grille interne des salaires de base en vigueur au 1^er janvier 2018 sera revalorisée de 1.45%. (Cf annexe)

Cette augmentation est rétroactive au 1^er janvier 2018.

Pour information, l’indice INSEE des prix à la consommation (soit l’inflation cumulée sur 12 mois) est de 1% pour l’année 2017 et de 1.2% en glissement sur 12 mois.

En cas de dérapage important de l’inflation en cours d’année 2018, une rencontre des parties à la négociation d’entreprise serait organisée pour examiner les possibilités d’augmentation des salaires effectifs.

Article 2 : Egalité Hommes/Femmes

La Direction prêtera une attention particulière à l’évolution de carrière du personnel féminin. La Direction s’engage à réaliser un bilan précis de la situation homme/femme au sein de l’entreprise.

Article 3 : Travailleurs handicapés

Le partenariat avec Messidor 38 ne peut pas se poursuivre sur Villette.

D’autres pistes sont envisagées pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés (notamment sur la future dalle du Saisonnier).

La Direction s’engage à faire appel à un cabinet extérieur pour étudier les possibilités d’intégration de personnel reconnu travailleur handicapé et sensibiliser les salariés.

Article 4 : Départ à la retraite

La Direction propose la remise d’un cadeau (type smartbox) d’une valeur de 20€ par année d’ancienneté au salarié.

Article 5 : Favoriser le covoiturage des salariés :

Nous étudions la possibilité de recourir à une application de covoiturage sur smartphone. Plusieurs hypothèses ont été présentées en réunion.

Article 6 : Grille de salaires :

La Direction s’engage à réaliser une étude comparative sur le niveau et la hiérarchie des rémunérations dans l’entreprise au cours de l’année 2018.

III – DISPOSITIONS FINALES

Article 7 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de signature.

Article 8 : Publicité et dépôt de l’accord

Deux exemplaires du présent accord seront adressés par la société à la DIRECCTE (une version papier et une version électronique) ainsi qu’un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Vienne.

Cet accord figurera sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

Fait à Villette d’Anthon, le 5 mars 2018

En 6 exemplaires originaux.

Pour la SOCARA Pour l'organisation syndicale Pour l'organisation syndicale

CFDT CGT

Délégué Syndical Délégué Syndical