Accord d'entreprise "UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE" chez ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE

AVENANT

ACCORD

EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES – FEMMES

Entre :

L’Association ACCUEIL et PROMOTION SAMBRE, dont le siège est situé 60 Rue Victor Hugo à Maubeuge, représentée par Monsieur DEROUSSEAU Didier, Directeur

D’une part

Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

CFDT, représentée par Monsieur BRULANT Damien, délégué syndical

CGT, représentée par Monsieur NIQUET Stéphane, délégué syndical

D’autre part

Suite à la réunion du 14 septembre 2017, l’accord égalité professionnelle hommes femmes signé le 23 août 2017 voit les articles suivants modifiés :

TITRE 7 : DUREE ET FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter de ce jour.

Au terme de l’exercice ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.

Article 3 : Formalités de dépôt

Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Maubeuge, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Maubeuge

Fait à Maubeuge, le 14 septembre 2017

Pour l’Association ACCUEIL et PROMOTION SAMBRE,

Monsieur DEROUSSEAU Didier, Directeur

Pour la CFDT,

Monsieur BRULANT Damien

Pour la CGT

Monsieur NIQUET Stéphane