Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Entre

Natixis Wealth Management, société anonyme à conseil d’administration au capital de 88 401 767,30 €, ayant son siège social à Paris 75002 - 115 rue Montmartre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, courtier d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 006 332,

et,

Sélection 1818, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 575 030 €, ayant son siège social à Paris 75002 – 115 rue Montmartre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 995 450, courtier d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 10 054 420,

et,

VEGA Investment Managers, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 957 688,25 €, ayant son siège social à Paris 75002 - 115 rue Montmartre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 690 514, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-04000045,

et,

1818 Immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 74 000 €, ayant son siège social à Paris 75002 - 115 rue Montmartre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°483 346 276, détentrice de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 006 327 valable jusqu’au 14/04/2019 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce,

ci-après « les Sociétés », représentées par …………………………… en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et,

la CFDT, représentée par …………………………………, délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale,

et,

le Syndicat National de la Banque et du Crédit-CFE/CGC, représenté par …………………………………. , délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale,

ci-après « les Organisations Syndicales »,

d’autre part,

ensemble dénommées « les Parties »

Préambule

Le périmètre de l’UES Banque Privée 1818 a été fixé, dans sa dernière composition, par un avenant en date du 11 avril 2013.

Les parties signataires souhaitent mettre à jour le périmètre de l’UES Banque Privée 1818 et sa dénomination afin de tenir compte du changement de nom de l’entité Banque Privée 1818 dont l’objectif est de renforcer son positionnement sur le métier de la gestion de fortune, adopter une marque plus internationale, et refléter les ambitions de son actionnaire Natixis.

En date du 22 novembre 2017, l’Assemblée Générale a acté du changement de dénomination sociale de la Banque Privée 1818 en Natixis Wealth Management.

Article I : Périmètre de l’UES Natixis Wealth Management

Les Parties décident de reconnaître l’Unité Économique et Sociale entre les quatre sociétés suivantes :

• Natixis Wealth Management,

• Sélection 1818,

• Vega Investment Managers,

• 1818 Immobilier.

En conséquence, l’Unité Economique et Sociale sera dénommée l’Unité Economique et Sociale Natixis Wealth Management.

Article II : Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et produira effet à compter du 22 novembre 2017.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article III : Révision/dénonciation et formalités de dépôt

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions suivantes :

• chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par LR avec AR à chacune des autres parties à l’accord, un document exposant les motifs de sa demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement,

• dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les parties ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord,

• En cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou à défaut à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L 2261-1 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction :

• en deux exemplaires à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, de Paris, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique,

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Paris, le 23 novembre 2017

En 6 exemplaires originaux.

Pour les Sociétés de l’UES Natixis Wealth Management,

Natixis Wealth Management,

Sélection 1818,

Vega Investment Managers,

1818 Immobilier,

Chacune de ces Sociétés étant représentée par …………………………………, Directeur des Ressources Humaines,

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT, représentée par …………………………………, délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale

Pour le Syndicat National de la Banque et du Crédit – CFE/CGC, représenté par …………………………………, délégué syndical de l’Unité Economique et Sociale