Accord d'entreprise "Accors des nédociations obligatoires et libres CFTC / DIETSMANN Technologies SA, relatif au covoiturage" chez DIETSMANN TECHNOLOGIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DIETSMANN TECHNOLOGIES et le syndicat CFTC le 2017-10-26 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : A03118006224
Date de signature : 2017-10-26
Nature : Accord
Raison sociale : DIETSMANN TECHNOLOGIES
Etablissement : 30630425400015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (2017-11-29)
Accor d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-11-29)
Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (reconduction jusqu'au 30/06/2018) (2018-03-27)
Accord GEPP - Transition collective (2022-01-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-26
| Date: Jeudi 26 octobre 2017 à 13h30 | Lieu: Toulouse |
|---|---|
| Délégué Syndical CFTC : xxxxx | |
| Directeur Général DTSA: xxxxxx |
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et suite à la réunion du 26 octobre 2017, un accord a été conclu pour le(s) point(s) suivant(s) :
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Reconduction accord sur le covoiturage (applicable depuis le 01/09/2016 pour un durée d’1 an)
La Direction accepte de reconduire l’accord sur le covoiturage signé le 11/07/2016.
Elle remboursera les kilomètres parcourus, entre la résidence et le lieu de travail habituel, par le véhicule utilisé pour le covoiturage.
Le remboursement se fera à hauteur d’un aller-retour par jour travaillé et dans la limite d'un plafond fixé à 200 euros par an.
La prise en charge se fera sur la base de l’indemnité kilométrique en vigueur, sur note de frais et présentation d’une attestation sur l’honneur.
Date application : 1er septembre 2017
Le Délégué Syndical CFTC, Le Directeur Général,
xxxxxxxxx xxxxxxx
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