Accord d'entreprise "ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez DIETSMANN TECHNOLOGIES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DIETSMANN TECHNOLOGIES et le syndicat CFTC le 2018-02-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A03118006743
Date de signature : 2018-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : DIETSMANN TECHNOLOGIES
Etablissement : 30630425400015 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-21

Date: Mercredi 21 février 2018 à 11h00 Lieu: Salies du Salat
Délégué Syndical CFTC : xxxxxxxxxx
Directeur Général DTSA: xxxxxxxxxx

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et suite à la réunion du 21 février 2018, un accord a été conclu pour le(s) point(s) suivant(s) :

  1. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

1.10 Augmentation du Ticket restaurant : valeur patronale fixée à 5.43€ pour 2018

Proposition valeur du ticket 9.10€ :

  • 5.43€ part patronale

  • 3.67€ part salarial

La Direction accepte de revoir la valeur faciale des tickets restaurant.

A compter du 01/04/2018, la valeur faciale du ticket restaurant passera de 9€ à 9.10€ selon la répartition suivante :

valeur faciale 9,10 € Répartition
part salariale 3,67 € 40,33% soit +0,04 €
part patronale 5,43 € 59,67% soit +0,06€

Le Délégué Syndical CFTC, Le Directeur Général,

xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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