Accords d'entreprise chez CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Les négociations entre la direction de CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE
Siret : 30644513100080
Adresse : null
- l'accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central (2020-01-09)
- l'accord 'entreprise fixant la durée des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques (CSE) (2019-04-17)
- l'accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
- Accord d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise et la mise à disposition d'un espace numérique de travail de l'entreprise par les organisations syndicales (2023-04-27)