Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD SALARIAL 2018" chez VAN HEES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de VAN HEES et le syndicat CGT le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A05718004657
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Avenant
Raison sociale : VAN HEES
Etablissement : 30652217800038 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-20) Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23) Accord salarial 2021 (2021-02-19)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-13

13/03/2018

AVENANT ACCORD SALARIAL 2018

Entre

la société VAN HEES Sàrl, sise Technopôle de Forbach Sud CS 70122 - 57602 FORBACH cedex, représentée par son Gérant, Monsieur , dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée « VAN HEES »,

D’une part,

Et,

Le Représentant de l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir :

  • Pour la CGT, , délégué syndical

D’autre part,

Collectivement dénommées « les Parties ».

Au terme de la réunion DUP du 13 mars 2018, voici ci-dessous ce qui a été convenu et modifié dans l’article 5 :

Article 5 : Prime de production

Une prime de logistique est créée pour le personnel de logistique qui ne fera plus partie de la prime production des mélanges.

Ci-dessous le nouveau barème à compter du 01/02/2018 donc paie de 03/2018:

Les autres termes de l’accord salariale 2018 restent sans changement.

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour remise aux signataires, affichage sur les lieux de travail aux fins d’information du personnel et pour les dépôts suivants :

  • Un exemplaire original et une version sur support électronique déposés par la Direction de l’entreprise à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Metz.

  • Un exemplaire original déposé par la Direction de l’entreprise au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait à Forbach, le 13 mars 2018,

Pour VAN HEES Pour la CGT

La Resp. Adm. Et Financier Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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