Accord d'entreprise "Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2019-09-24 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T02319000178
Date de signature : 2019-09-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP
Etablissement : 30673554900231 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-24
Avenant à l’Accord collectif portant sur
L’Egalité professionnelle des femmes et des hommes
La Prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail
Conclut entre
l’Adapei 23, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale
Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
Et l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
Et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
L’Egalité professionnelle des femmes et des hommes
La Prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail
E.P.Q.V.T
Préambule
Un accord portant sur L’Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la Prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail a été conclu le 20 octobre 2017.
L’objet de cet accord est le suivant :
- évaluer les déséquilibres dans les pratiques de l’association qui pourraient entraîner des écarts de situation entre les hommes et les femmes.
- intégrer les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés, ainsi que les mesures relatives à l’exercice du droit d’expression des salariés.
- prévention de la pénibilité
Le but de cet avenant est d’intégrer l’accord EPQVT au bloc 2 de la NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article I et VI
L'accord portant sur l’EPQVT cessera de s’appliquer de plein droit le lendemain de la signature de l’accord portant sur le bloc 2 de la NAO auquel il est intégré.
Le bilan ne sera pas réalisé annuellement mais tous les deux ans au moment de la négociation du bloc 2 avec les partenaires sociaux, ce qui permettra de pouvoir faire un comparatif d’une année sur l’autre.
Fait à Guéret, le ……/……/2019
Pour l’Adapei, Pour La CFDT,
XXXXXXXXXX , XXXXXXXXXX,
Directrice Générale,
Pour la CGT,
XXXXXXXXXX,
Pour La CFE-CGC,
XXXXXXXXXX,
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