Accord d'entreprise "LE TRAVAIL DE NUIT" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE (Siège)

Avenant à l’Accord collectif portant sur

Le travail de nuit

Conclut entre

l’Adapei 23, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale

Et l’organisation syndicale CFDT, représenté par XXXXX en sa qualité de délégué syndical

Et l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,

Et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX en sa qualité de délégué syndical

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LE TRAVAIL DE NUIT

Préambule

Afin de pouvoir intégrer le suivi de l’accord portant sur le travail de nuit conclu le 23 octobre 2003 au bloc 1 de la NAO portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, les signataires se sont réunis le 3 septembre 2019 afin de conclure un avenant modifiant l’article 9 de l’accord portant sur le travail de nuit

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 9 : SUIVI DE L’ACCORD

Un suivi biennal de l’accord sera effectué au moment de la négociation du bloc 1 de la NAO et plus particulièrement sur le thème « temps de travail ».

Fait à Guéret, le ……/……/2019

Pour l’Adapei, Pour La CFDT,

xxxxxxxxxx, xxxxxxxxxx,

,

Pour la CGT,

xxxxxxxxxx,

Pour La CFE-CGC,

xxxxxxxxxx,