Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les jurys de concours" chez ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE et le syndicat UNSA et CGT le 2018-10-18 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT

Numero : T59L18002876
Date de signature : 2018-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
Etablissement : 30685383900059 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi Accord jury trompette solo (2021-03-12) accord jury clarinette solo jouant éventuellement une 2ème partie (2021-03-12) Accord jury, cornet solo jouant 2ème, 3ème partie de trompette (2022-03-02) avenant à l'accord d'établissement (2022-07-21)

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-18

ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Région hauts-de-france

Préambule :

Cet accord annule et remplace les articles II.2 de l’accord d’établissement du 19 mai 2008 sur les concours de recrutement d’artistes.

Article II.2 : Concours

Les concours de recrutement sont ouverts sur le plan international à l’initiative du Directeur Général. Ils se déroulent à Lille et bénéficient d’une large publicité.

Le concours comprendra au minimum trois épreuves. Chaque épreuve pourra être éliminatoire et la première se déroulera obligatoirement derrière paravent. Les musiciens permanents de l'Orchestre sont dispensés de la première épreuve. En cas de participation d'un musicien permanent de l'orchestre, le deuxième tour se déroule également derrière paravent.

Le choix des œuvres inscrites aux épreuves du concours, sur proposition des chefs de pupitre concernés, fait l’objet d’un échange avec le Directeur musical avant d’être validé par la direction.

Un règlement particulier sera établi et fixe les modalités d’ouverture, le déroulement et le contenu des épreuves.

L’Administrateur, les délégués syndicaux et deux élus du personnel peuvent assister au concours à titre d’observateurs. Ils peuvent être consultés sur des points particuliers relevant de leur compétence.

Le Régisseur Général assiste au concours dont il assure l’organisation et le bon déroulement.

Le personnel artistique de l’orchestre peut assister au concours à titre d’auditeur.

Article II.2.1 : Le jury

Le jury est composé de représentants des artistes et de représentants de la direction de l’Orchestre dont le Directeur Musical, Président du jury.

Article II.2.2 : Composition du jury

Dans le cas où une personne membre du jury aurait des liens familiaux du premier ou deuxième degré ou vivrait maritalement avec un candidat, ce membre du jury devra s’abstenir de voter pour ce candidat lors des épreuves sans paravent. Ce même membre du jury se voit d’office destituer de son droit de véto pour l’ensemble du concours.

Le jury se réserve le droit de redistribuer, éventuellement, ce droit de véto à un soliste géographiquement proche dans l’orchestre.

Les personnalités invitées sont nommés par la direction après consultation du directeur musical et sur proposition des chefs de pupître concernés. Ces personnalités doivent être en poste dans un orchestre national ou équivalent. Elles ne peuvent être professeur dans un Conservatoire national supérieur.

Violon super-soliste

La composition du Jury du poste de Violon super soliste fera l’objet d’une étude et d’une négociation spécifique en temps voulu.

Violons soliste (1(A/1B/2)

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 violon solo invité 1 point

3 violons solistes 3 points

5 violons du pupitre 5 points

3 solistes cordes 1A (alto + violoncelle + cb) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 18 points

Violons du rang

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 violon solo invité 1 point

3 solistes du pupitre (dont 2 cat 1A) 3 points

4 violons du pupitre 4 points

3 solistes cordes 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 17 points

Alto soliste (1A/2)

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 alto solo invité 1 point

2 solistes du pupitre 2 points

3 altos du pupitre 3 points

3 solistes 1A cordes (violon + violoncelle + cb) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 15 points

Altos du rang

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 alto solo invité 1 point

2 altos solos 2 points

1 alto co-soliste 1 point

2 altos du pupitre 2 points

3 solistes 1A cordes (violon + violoncelle + cb) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 15 points

Violoncelle solo (1A/2)

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 violoncelle solo invité 1 point

2 solistes du pupitre 2 points

3 violoncelles du pupitre 3 points

3 solistes 1A cordes (violon + alto + cb) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 15 points

Violoncelles du rang

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 violoncelle solo invité 1 point

2 violoncelle solos 2 points

1 co-soliste violoncelle 1 point

2 violoncelles du pupitre 2 points

3 solistes 1A cordes (violon + alto + cb) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 15 points

Contrebasse soliste (1A/2)

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 contrebasse solo invité 1 point

2 solistes du pupitre 2 points

2 contrebasses du pupitre 2 points

3 solistes 1A cordes (violon + alto + violoncelle) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 14 points

Contrebasses du rang

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

1 contrebasse solo invité 1 point

2 contrebasses solos 2 points

1 co-soliste contrebasse 1 point

2 contrebasses du pupitre 2 points

3 solistes 1A cordes (violon + alto + violoncelle) 3 points

2 solistes 1A issus du reste de l’orchestre 2 points

Total 15 points

Flûte solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 flûte solo 1A 1 point

1 flûte solo invité 1 point

2 flûtistes du pupitre 2 points

3 solistes 1A des bois (Htb, Cl, Fg) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A des cordes 2 points

Total 15 points

Flûte / Piccolo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 flûte solo 1A 2 points

1 flûte solo invité 1 point

1 flûtiste du pupitre 1 point

3 solistes 1A des bois (Htb, Cl, Fg) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 points

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A des cordes 2 points

Total 15 points

Hautbois solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 hautbois solo 1A 1 point

1 hautbois solo invité 1 point

2 hautboïstes du pupitre 2 points

3 solistes 1A des bois (Fl, Cl, Fg) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A des cordes 2 points

Total 15 points

Hautbois / cor anglais

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 hautbois solo 1A 2 points

1 hautbois solo invité 1 point

1 hautboïste du pupitre 1 point

3 solistes 1A des bois (Fl, Cl, Fg) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes cordes 1A 2 points

Total 15 points

Clarinette solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 clarinette solo 1A 1 point

1 clarinette solo invité 1 point

2 clarinettistes du pupitre 2 points

3 solistes 1A des bois (Fl, Htb, Fg) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A cordes 2 points

Total 15 points

Clarinette en sib jouant la mib ou la basse

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 clarinettesolo 1A 2 points

1 clarinette solo invité 1 point

1 clarinettiste du pupitre 1 point

3 solistes 1A des bois (Fl, Htb, Fg) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A cordes 2 points

Total 15 points

Basson solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 basson solo 1A 1 point

1 basson solo invité 1 point

2 bassonistes du pupitre 2 points

3 solistes 1A des bois (Fl, Htb, Cl) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A cordes 2 points

Total 15 points

Basson / Contrebasson

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 basson solo 1A 2 points

1 basson solo invité 1 point

1 bassoniste du pupitre 1 point

3 solistes bois (1A) (Fl, Htb, Cl) 3 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 point

2 solistes 1A des cuivres, harpe ou percussions

(dont 1 cuivre obligatoire) 2 points

2 solistes 1A des cordes 2 points

Total 15 points

Cor solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 cor solo 1A 1 point

1 cor solo invité 1 point

4 cornistes du pupitre 4 points

3 solistes 1A des bois et harpe 3 points

2 solistes 1A cuivres 2 points

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

1 soliste 1B/2 des Cuivres 1 point

1 soliste Cordes (1A) 1 point

Total 17 points

Cor

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 cor solo 1A 2 points

1 cor solo invité 1 point

3 cornistes du pupitre 3 points

3 solistes 1A des bois et harpe 3 points

2 solistes 1A cuivres 2 points

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

1 soliste 1B/2 des Cuivres 1 point

1 soliste Cordes (1A) 1 point

Total 17 points

Trompette solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 trompette solo 1A 1 point

1 trompette solo invité 1 point

2 trompettistes du pupitre 2 points

3 solistes cuivres 1A 3 points

1 soliste 1B/2 Cuivres 1 point

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

2 solistes des bois 2 points

1 solistes Cordes (1A) 1 point

Total 15 points

Trompette / Cornet

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 trompettes solo 1A 2 points

1 trompette solo invité 1 point

1 trompettiste du pupitre 1 point

3 solistes cuivres 3 points

1 soliste 1B/2 Cuivres 1 point

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

2 solistes des bois 2 points

1 solistes Cordes (1A) 1 point

Total 15 points

Trombone solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 trombone solo 1A 1 point

1 trombone solo invité 1 point

2 trombonistes du pupitre 2 points

3 solistes 1A cuivres 3 points

1 soliste 1B/2 Cuivres 1 point

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

2 solistes 1A des bois 2 points

1 soliste cordes (1A) 1 point

Total 15 points

Trombone/trombone Basse

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 trombones solo 1A 2 points

1 trombone solo invité 1 point

1 tromboniste du pupitre 1 point

3 solistes 1A cuivres 3 points

1 soliste 1B/2 Cuivres 1 point

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

2 solistes 1A des bois 2 points

1 soliste cordes (1A) 1 point

Total 15 points

Tuba

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 trombone solo 1A 2 points

2 tubas solos invités 2 points

2 trombones du pupitre 2 points

2 solistes 1A cuivres 2 points

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

2 solistes 1A des bois 2 points

1 soliste corde (1A) 1 point

1 soliste 1B/2 Cuivres 1 point

Total 16 points

Timbalier solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 percussion solo 1A 1 point

2 timbaliers solos invités 2 points

3 Percussionnistes du pupitre 3 points

3 solistes 1A des cuivres 3 points

2 solistes 1A des bois et harpe 2 points

1 solistes cordes 1A 1 point

Total 15 points

Percussion solo

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

1 timbalier solo 1A 1 point

2 percussions solos invités 2 points

3 Percussionnistes du pupitre 3 points

2 solistes 1A des bois et harpe 2 points

3 solistes 1A cuivres 3 points

1 soliste 1A des cordes 1 point

Total 15 points

Percussion

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

1 violon super-soliste 1 point

2 percussions solos invité 2 points

1 timbalier solo 1A 1 point

1 percussion solo 1A 1 point

2 Percussionnistes du pupitre 2 points

2 solistes 1A des bois et harpe 2 points

3 solistes 1A cuivres 3 points

1 soliste 1A des cordes 1 point

Total 15 points

Harpe

Directeur musical 1 point

Directeur général ou Délégué artistique 1 point

2 violons super-soliste 2 points

2 harpes solos invités 2 points

4 solistes 1A des bois (Fl, Htb, Cl, Ba) 4 points

1 soliste 1B ou 2 des bois 1 points

2 solistes 1A des cuivres 2 points

3 solistes 1A des cordes 3 points

1 soliste 1A des percussions/timbales 1 point

Total 17 points

Article II.2.3 : Fonctionnement

Une fois le concours débuté, aucun auditeur ne peut accéder à la salle lors des épreuves se déroulant derrière paravent sous-peine d’annulation du concours. Aucun déplacement, entre la salle et les circulationss de l’Auditorium et vice versa, n’est toléré pendant la durée de chaque épreuve.

Le jury détermine souverainement son mode de fonctionnement.

Les décisions du jury sont prises à bulletin secret. En cas de partage des voix ou de résultats trop proches, le Président du jury peut proposer une discussion avec le jury qui peut éventuellement être suivie d’un second vote. Si le partage à l’issue de ce second tour perdure, la voix du Président est prépondérante.

La voix du Président du jury est nécessaire pour l’entrée d’un soliste de 1ère catégorie A ou hors catégorie sauf si le candidat recueille au moins la mention Très Bien par deux tiers des voix exprimées.

Le dépouillement des votes a lieu en présence des observateurs. Les délibérations ainsi que le détail du résultat des votes conservent un caractère strictement confidentiel.

Pour passer au 2ème tour, une mention majoritaire de Bien est nécessaire.

Pour passer au 3ème tour et pour obtenir le poste, une mention majoritaire de Très Bien est nécessaire.

Lors du vote de chaque tour, les bulletins du pupitre concerné feront d’abord l’objet d’un scrutin séparé afin d’en déterminer la mention majoritaire de chaque candidat, pour ensuite être intégrés au scrutin du reste du jury. Pour qu’un candidat passe au tour suivant ou qu’il obtienne le poste en fin de concours, il lui est nécessaire d’avoir obtenu au moins une mention majoritaire de Bien du scrutin du pupitre concerné.

Tous les membres de l’orchestre présents aux 2ème et 3ème tours participent au choix du candidat.

Pour cela, ils doivent être inscrits avant le début du 2ème tour. Ces musiciens voteront donc dans un scrutin séparé, en utilisant la méthode du jugement majoritaire.

La mention majoritaire de chaque candidat issue de ce scrutin sera comptabilisé pour 4 points dans le scrutin final. Si moins de 8 musiciens sont inscrits pour voter au nom de l’orchestre, leur vote sera comptabilisé pour 1/2 point chacun.

Une délibération pourra avoir lieu à la demande du Président du jury.

La mention majoritaire du dernier tour de chaque candidat finaliste sera communiquée à l’annonce des résultats de la Finale aux membres du jury ainsi qu’aux candidats finalistes.

Un procès verbal est établi sur-le-champ et signé par les membres du jury.

Explications sur le vote par Jugement Majoritaire

Il s’agit d’attribuer une mention (Excellent, Très Bien, Bien, Assez Bien, Insuffisant) pour chaque candidat.

Concrètement, ce système permet :

- de juger individuellement chaque candidat, sans avoir à choisir de donner sa voix pour tel ou tel candidat (pour la finale notamment)

- d’établir pour chaque jury un ordre de préférence des candidats s’il en ressent le besoin (subtilité entre Très Bien et Excellent notamment)

- de dégager un résultat plus représentatif de l’ensemble du jury/ exemple : pour le candidat X, 6 voix (seulement) lui attribuent la mention Excellent et 5 voix lui attribuent la mention Très Bien donc la majorité des voix (11/20) lui attribuent au moins la mention Très Bien, qui est sa mention majoritaire.

- D’établir très facilement un classement des candidats en cas de résultats rapprochés (donc d’éviter de revoter ou de rediscuter) / exemple : Candidat A obtient 7 excellent, 5 Très Bien, 6 Bien et 2 Assez Bien ; Candidat B obtient 7 Excellent, 7 Très Bien et 6 Bien ; ici les 2 candidats ont une mention majoritaire de Très Bien, mais on peut vite s’apercevoir que le candidats B se démarque grâce à l’ensemble du résultat.

Fait à Lille, le 18 octobre 2018 en 5 exemplaires originaux,

Pour l’Orchestre national de Lille Pour les organisations syndicales représentatives :

Président Directeur Général SNAM SNEA

CGT UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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