ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020

de la societe ORYS

Entre : La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ……………..,

Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Social et Economique Central

1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS

2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de 1.2 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.25 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

1. Augmentations Générales

Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2140 €, il est décidé une revalorisation salariale de 15 € par mois ; versée au prorata du temps de travail.

L’impact de ce talon est évalué à 0.05 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.

Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1^e Mars 2020.

2. Augmentations Individuelles

Ces mesures s’appliqueront au 1^er mars 2020.

3. Autres dispositions

Le montant du Grand déplacement porté, à compter du 1^er Mars 2020, à 83 €/journée effectuée sur le site + nuitée.

Pour les entités concernées, la valeur du Grand déplacement au-delà de 122 jours reste inchangée.

Le montant des paniers est porté à 9.3 €/jour travaillé.

La part valeur faciale des Titres restaurant est portée , à compter du 1^er Mars 2020 ,à 8.5 €.

Le taux de participation patronale reste inchangé.

Par ailleurs, il est décidé qu’à compter du 1^er Mars 2020, les salariés ETAM qui ne bénéficient pas de participation aux frais de repas du midi, se verront attribuer un Titre Restaurant.

Ces dispositions ont un impact de 0.20 % sur la masse salariale.

4. Mesure particulière pour l’agence de Beaulieu

La valeur de la prime de fin d’année est désormais portée à 0.5 mois. Cette mesure s’applique à compter du 1^er juillet 2020 et sera appliquée au prorata de l’exercice 2020 . En conséquence pour l’année 2020 complète le versement sera porté de 0.25 mois à 0.375 mois.

Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : de 2.1 %

ETAM : de 2.1 %

Cadres : de 2.1 %.

Fait à Aix en Provence, le 26 Février 2020

Pour la CFDT Pour La Direction