Accords d'entreprise chez ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR
Les négociations entre la direction de ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR
Siret : 30752043700038
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD CESSION DE DROIT AUDIOVISUEL POUR CARMINA BURANA (2017-12-01)
- Accord collectif relatif à l'autorisation et à la rémunération de la fixation, la reproduction et la communication au public des enregistrements sonores et audiovisuels des artistes-interprètes musiciens employés au sein de l'Orchestre de Cannes (2018-05-24)
- Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
- Protocole d'accord sur la rémunération des prestations solistes, chambristes et des ensembles non dirigés (2023-07-17)