Accord du 10/04/2018

Négociation Annuelle 2018

Entre :

La société

d’une part,

Et

L’organisation syndicale de salariés soussignée

d’autre part,

il a été négocié le présent accord :

PRÉAMBULE

La direction et la déléguée syndicale se sont réunies régulièrement les 12/03/2018, 26/03/2018, 30/03/2018 et 10/04/2018 pour aborder les questions suivantes selon les dispositions légales et dans le cadre de la négociation obligatoire.

Chacun des points ayant été traité et après examen des différentes revendications portées par l’organisation syndicale et compréhension mutuelle des capacités de l’entreprise à y répondre, les parties présentes entendent formaliser leur accord par la présente convention.

CHAMP D'APPLICATION

Sauf dispositions contraires ou spécifiques inclues dans les articles de cet accord, celui-ci s'applique à l'ensemble du personnel salarié, à compter du 1^er juillet 2018.

Article 1. SALAIRES ET AVANTAGES AFFERENTS

A – Salaires de base

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble du personnel à l’exception des salariés suivants :

• Forces de vente et encadrement commercial, en faveur desquels une structure de rémunération spécifique est mise en place.

• Salariés bénéficiant d’une revalorisation individuelle de leur rémunération sur l’exercice concerné et pour lesquels la revalorisation constitue un minimal et ne saurait être cumulative.

Ces exceptions étant précisées, le présent article a pour objet d’instituer, pour le reste du personnel de BERRY WOOD, à compter du 1^er janvier 2018, une augmentation des salaires de 1.25 %, à l’exception du coefficient 100 qui suit l’évolution du SMIC. Les grilles suivantes de rémunération seront donc appliquées :

Ouvriers
Niveau-échelon	COEF	Salaire BW	Tx Horaire	Salaire BW	TX Horaire
		01.01.2017	01.01.2017	01.01.2018	01.01.2018
Niveau I AB	100	1 480.30	9,76 €	1 498.80	9.8820
Niveau II
1er échelon C	105	1 540.32	10.1557	1 559.57	10.2827
2e échelon D	110	1 549.67	10.2173	1 569.04	10.3451
Niveau III
1er échelon E	115	1 557.23	10.2672	1 576.70	10.3956
1er échelon E Bis	120	1 563.21	10.3066	1 582.75	10.4355
2e échelon F	125	1 569.00	10.3448	1 588.61	10.4741
2e échelon F bis	130	1 586.88	10.4627	1 606.72	10.5935
3e échelon G	135	1 604.44	10.5784	1 624.50	10.7107
3e échelon G bis	140	1 663.99	10.9711	1 684.79	11.1083
Niveau IV
1er échelon H	150	1 713.84	11.2997	1 735.26	11.4410
1er échelon H Bis	160	1 776.06	11.71	1 798.26	11.8564
2e échelon I – A	170	1 838.44	12.1213	1 861.42	12.2728
3e échelon J	200	2 029.18	13.3789	2 054.54	13.5462

	ACT
	Niveau-échelon	COEF	Salaire BW	Tx Horaire	Salaire BW	Tx horaire
			01.01.2017	01.01.2017	01.01.2018	01.01.2018
ACT1	Niveau I	100	1 480.30	9,76 €	1 498.47	9.879805
ACT2	Niveau II
	1er échelon	110	1 549.67	10.2173	1 569.04	10.3451
	2ème échelon	120	1 563.21	10.3066	1 582.75	10.43549
ACT3	Niveau III
	1er échelon	135	1 604.44	10.5784	1 624.50	10.71072
	2ème échelon	150	1 713.84	11.2997	1 735.26	11.44104
ACT4	Niveau IV	170	1 838.44	12.1213	1 861.42	12.27283
ACT5	Niveau V
	1er échelon	190	1 965.99	12.9622	1 990.56	13.12432
	2ème échelon	210	2 093.50	13.803	2 119.67	13.97553
ACT6	Niveau VI
	1er échelon	240	2 284.26	15.0607	2 312.81	15.24898
	2ème échelon	270	2 476.45	16.3279	2 507.41	16.53198
ACT7	Niveau VII
	1er échelon	320	2 794.88	18.4273	2 829.82	18.65772
	2ème échelon	370	3 114.30	20.5334	3 153.23	20.79006

	Agents de Maîtrise
	Niveau-échelon	COEF	Salaire BW	Tx Horaire	Salaire BW	Tx Horaire
			01.01.2017	01.01.2017	01.01.2018	01.01.2018
AM1	Niveau I	190	1 965.99	12.9622	1 990.56	13.1243
AM2	Niveau II
	1er échelon	230	2 221.22	14.6451	2 248.99	14.8281
	2nd échelon	270	2 476.45	16.3279	2 507.41	16.5320
AM3
	1er échelon	320	2 794.88	18.4273	2 829.82	18.6577
	2nd échelon	370	3 114.30	20.5334	3 153.23	20.7901

Cadres
Niveau-échelon	COEF	Salaire BW	Tx Horaire	Salaire BW	Tx horaire
		01.01.2017	01.01.2017	01.01.2018	01.01.2018
1	280	2 539.49	16.7435	2 571.23	16.9528
2	360	3 049.96	20.1092	3 088.08	20.3605
3	420	3 432.44	22.631	3 475.35	22.9139
4	460	3 687.81	24.3146	3 733.91	24.6186
5	480	3 817.64	25.1706	3 865.36	25.4853
6	510	4 010.48	26.4421	4 060.61	26.7727
7	550	4 262.63	28.1046	4 315.91	28.4559
8	600	4 581.07	30.2041	4 638.33	30.5817

B – Augmentation du point d’ancienneté

A compter du 1^er juillet 2018, il est décidé d’une augmentation du point d’ancienneté de 6,6 € à 6,75 €, soit une augmentation de ce point de 2.28%.

C – Augmentation de la prime de Panier

La prime de panier est revalorisée à compter du 1^er juillet 2018 à 6.44€.

D - Prime de performance 2017

Pour l’année 2018, la prime de performance est maintenue dans les termes des années précédentes.

Pour rappel, cette Prime de Performance est maintenue afin de valoriser tant la Productivité, la Qualité du travail effectué et le niveau de participation des collaborateurs.

Cette prime annuelle reste pour 2018 fixée à 800 € bruts pour atteinte des objectifs à 100% et sera versée à tout salarié employé ou ouvrier de Production, de Maintenance, et de Logistique et d’Administration, ne bénéficiant pas de dispositif de rémunération variable individualisé ou spécifique et présent sans discontinuité pendant un semestre complet et présent également au 31 décembre.

La Prime de Performance ne sera pas versée en cas de licenciement ou Rupture Conventionnelle pour quelque cause que ce soit.

En cas de travail à temps partiel, la prime sera calculée au prorata de l’horaire travaillé.

Un premier versement aura lieu pour 40 % du montant calculé en fin du premier semestre (en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs). Cet acompte est versé indépendamment de l’absentéisme du 2^ème semestre. Aucune récupération de « trop versé » au titre du 1^er semestre ne pourra avoir lieu en particulier en liaison avec l’absentéisme.

Le solde et les réajustements nécessaires en cas de dépassement ou de non atteinte d’objectifs seront attribués en décembre.

De plus, la présence du salarié est également un élément déterminant puisque toute absence du salarié pourra réduire le montant selon les modalités suivantes :

1^er semestre : Au titre de la période couvrant la semaine 1 jusqu’à la semaine 26 incluse, les absences seront ainsi décomptées :

• de 0 à 1 jour d’absence : 100% du montant des 40% de la prime

• de 2 à 3 jours d’absence : 95% du montant des 40% de la prime

• de 4 à 5 jours d’absence : 90% du montant des 40% de la prime

• de 6 jours d’absence : 75% du montant des 40% de la prime

• de 7 jours d’absence : 50% du montant des 40% de la prime

• de 8 à 10 jours : 25 % du montant des 40% de la prime

• au-delà de 10 jours d’absence : 0%

Sur l’année, les absences cumulées seront ainsi décomptées :

• de 0 jour : 110 % du montant de la prime

• de 1 à 2 jours d’absence : 100% du montant de la prime

• de 3 à 6 jours d’absence : 95% du montant de la prime

• de 7 à 10 jours d’absence : 90% du montant de la prime

• de 11 à 13 jours d’absence : 75% du montant de la prime

• de 14 à 15 jours d’absence : 50% du montant de la prime

• de 16 à 20 jours : 25 % du montant de la prime

• au-delà de 20 jours d’absence : 0%

NOTA : Dans le cas particulier d’une absence de plus de 15 jours consécutifs constatée sur le 1^er semestre, le compteur d’absence sera remis à zéro au 1^er Juillet et un calcul spécifique sera refait à fin décembre au prorata de la présence sur la période couvrant la semaine 27 jusqu’à la semaine 52. Conformément au schéma suivant :

Ainsi, au titre de la période couvrant la semaine 27 jusqu’à la semaine 52 incluse, les absences seront ainsi décomptées :

• de 0 à 1 jour d’absence : 100 % du montant des 40% de la prime

• de 2 à 3 jours d’absence : 95% du montant des 40% de la prime

• de 4 à 5 jours d’absence : 90% du montant des 40% de la prime

• de 6 jours d’absence : 75% du montant des 40% de la prime

• de 7 jours d’absence : 50% du montant des 40% de la prime

• de 8 à 10 jours : 25 % du montant des 40% de la prime

• au-delà de 10 jours d’absence : 0%.

Sont considérés comme jours d’absence pour le décompte ci-dessus, les jours d’absence injustifiée, de maladie, pour accident de travail ou maladie professionnelle, CIF ou toute absence ; hors congé maternité, congé paternité, 1^ère année du congé parental d’éducation, formation.

Les arrêts relatifs aux Accidents du Travail et/ou Hospitalisation feront l’objet d’un examen particulier de la Direction, dans la mesure où celle-ci se réserve le droit de rétablir la prime dès lors qu’il n’y a aucune responsabilité de l’accidenté.

Dispositions particulières pour les salariés partant à la Retraite dans le courant de l’année

La condition de présence au 31.12 de l’année considérée n’est pas applicable aux salariés partant à la retraite dans l’année.

• En cas de départ dans le courant du 1er semestre

  • L’assiette de calcul sera la valeur de la Prime de Performance estimée du mois correspondant x 40 %

  • Le présentéisme sera pris en compte comme pour les autres salariés

  • Le montant à régler sera ramené au prorata du nombre de jours travaillés.

• En cas de départ dans le courant du 2^nd semestre

  • Le reliquat de Prime à verser au moment du départ sera calculé sur la base de la valeur estimée du mois correspondant,

  • Le présentéisme sera pris en compte comme pour les autres salariés

  • Le montant à régler sera ramené au prorata du nombre de jours travaillés, déduction faite de l’acompte versé sur le 1^er semestre.

• Les dispositions relatives aux absences de plus de 15 jours sur le 1^er semestre sont applicables comme pour les autres salariés.

D.1 – Prime de Performance PRODUCTION, PARC A BOIS, LOGISTIQUE et MAINTENANCE

Selon le service concerné, elle obéira à l’influence de plusieurs critères déterminants, individuels et/ou collectifs, tels les suivants :

- Quantité produite exprimée en m²/jour en liaison avec l’évolution des ventes

- Taux de 1^er choix par rapport à la quantité produite

- Rendement produit mètre²/mètre³

- Nombre d’avoirs sur factures liés à une erreur de saisie

- Fiabilité des inventaires

- Fiches d’intervention Maintenance

- Nombre de mouvements de palettes / heure …

Cette prime sera directement liée à l’amélioration des performances, à la réduction des coûts de revient, à l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.

Les critères et modalités seront portés à la connaissance de chaque service

D.2 – Prime de Performance ADMINISTRATION DES VENTES

Elle obéira à l’influence de 4 critères déterminants.

2 critères d’équipe :

• Cumul des 3 critères de l’unité de Production

• CA Berry Alloc hors CV (R/O)

2 critères individuels :

• Nombre de lignes saisies par l’Assistante

• Nombre d’avoirs sur factures liés à une erreur de saisie

Article 2. LA PARTICIPATION

Les parties conviennent de maintenir l’Accord de Participation signé le 21/02/2002.

Article 3. L’INTERESSEMENT

Compte tenu de la reconduction de la Prime de Performance, il n’est pas envisagé de mettre en place d’intéressement.

Article 4. L'EPARGNE SALARIALE

La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un plan d'épargne d'entreprise (PEE) a été mis en place au regard de l’Accord relatif à la Participation aux Bénéfices.

Outre le placement des fruits de la Participation, ce plan est également destiné à permettre aux salariés d’épargner en bénéficiant des avantages fiscaux attachés à cette forme d'épargne collective.

Article 5. CLASSIFICATION

A ce jour, les signataires conviennent que les postes sont classés aux justes coefficients.

Article 6. ENGAGEMENT D’OUVERTURE DE NEGOCIATIONS

Il est ici entendu que seront engagées des discussions à compter de septembre 2018 portant précisément sur :

• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (articles L.2242-5, L.2242-7, L.2242-10 CT) et que l’accord du 29/04/2015 est ainsi prorogé jusqu’à l’issue des discussions ;

• la Qualité de Vie au Travail ;

• les mesures intergénérationnelles et que l’accord séniors signé le 29/04/2015 est ainsi prorogé jusqu’à l’issue des discussions.

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Article 7. CADRE JURIDIQUE

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail. L'ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complète celles de la convention collective.

Article 8. DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des calendriers et des éléments de calcul de la Prime de Performance qui sont convenus pour une durée déterminée de 1 an au titre de l’année 2018.

Article 9. ADHESION

Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 10. INTERPRETATION DE L'ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 8 jours suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

Article 11. MODIFICATION DE L'ACCORD

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu'il résulte de la présente convention et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un avenant au présent accord.

Article 12. DENONCIATION DES DISPOSITIONS CONCLUES POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Les dispositions à durée indéterminée du présent accord, pourraient être dénoncées à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, conformément à l’article L. 2261-14 du Code du Travail.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniraient pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Après le délai légal de maintien en vigueur de 12 mois à l’issue du préavis, la société ne serait plus tenue de maintenir les avantages de la présente convention, supérieurs aux dispositions prévues par les textes légaux en vigueur et la convention collective.

Article 13. DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l'emploi de Montluçon et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Montluçon.

Etabli en 5 originaux à Meaulne (dont 1 pour chacune des parties), le 10/04/2018

BERRY WOOD S.A. Syndicat FO