Accords d'entreprise chez ASS GESTION POLYCLINIQUE
Les négociations entre la direction de ASS GESTION POLYCLINIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS GESTION POLYCLINIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS GESTION POLYCLINIQUE
Siret : 30805440200018
Adresse : null
POLYCLINIQUE MATERNITE DE GRANDE SYNTHE
Siret : 30805440200026
Adresse : Avenue de la Polyclinique 59760 Grande-Synthe
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-25)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/12/2015 REGILME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-01-08)
- UN ACCORD CONCERNANT LES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE LA POLYCLINIQUE DE GRANDE-SYNTHE (2018-01-08)
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-17)
- ACCORD ENTREPRISE DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-10-08)
- ACCORD RELATIF A LA GPEPP (2018-10-08)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE CADRE EPIDEMIE COVID 19 (2020-08-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES COLLEGE CADRE DU CSE (2020-03-03)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (2018-12-14)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'éléction d'un comité social et économique (2018-11-26)
- Accord de Négociation annuelle 2018 pour l'année 2019 (2019-04-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-11-23)
- Accord de Négociation Annuelle 2020 sur l'année 2021 (2021-01-27)
- accord d'entreprise dérogatoire et temporaire concernant la durée du travail (2021-06-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDICAL (2021-09-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-11-23)
- Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours professionnels (2021-11-23)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDECIN DU 27 SEPTEMBRE 2021 (2022-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE DU PERSONNEL (2022-07-01)
- ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-16)