Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez CALBERSON MOSELLE (Siège)

ACCORD SUR LA REMUNERATION,

LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre

La Société GEODIS D&E MOSELLE, S.A.R.L. au capital de 2.072.040 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 308 174 903, code NAF 5229A, dont le siège social est situé, ZAC de la Fontaine des Saints – Flévy – B.P. 74 – 57365 ENNERY, représentée par, Directeur, d’une part 

Et

Les organisations syndicales suivantes :

Délégation syndicale C.F.D.T. de Moselle, représentée par délégué syndical,

Délégation syndicale C.G.T. Union Locale d’Hagondange et environs, représentée par, délégué syndical

D’autre part.

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir conjointement les objectifs annuels en matière sociale au sein de la société GEODIS D&E Moselle, en tenant compte de la situation actuelle de l’entreprise et des enjeux à court et moyen terme.

Il est le résultat des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Au terme de 2 réunions en date du 10 décembre et 7 janvier 2022, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise GEODIS D&E Moselle. Les dispositions du présent accord, sont indivisibles.

2. Objet de l'accord

   1. Rémunération & Partage de la valeur ajoutée

      1. Salaires de base

Le personnel ouvrier, employé, agent de maîtrise et haute maîtrise, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation du salaire mensuel de base (151,67h), de 2.2 %. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1^er janvier 2022.

Les cadres pourront bénéficier d’évolution salariale en fonction de leur implication et de leur performance sur l’année 2021. Ces points sont formalisés dans le cadre de leur entretien individuel.

Par ailleurs la direction s’engagera à étudier et ajuster les éventuels écarts de salaire en fonction des compétences, du personnel de conduite.

2. Prime d’ancienneté

Le personnel ouvrier, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation de la prime d’ancienneté, de 5%. Cette mesure sera applicable au 1^er janvier 2022.

Le personnel employé, à l’effectif à la date de signature du présent accord, bénéficiera d’une augmentation de la prime d’ancienneté, de 1%. Cette mesure sera applicable au 1^er janvier 2022.

1. Prime dite de livraison

Le principe et modalités de versement de la prime d’assiduité, applicables en 2021, sont reconduits pour l’année 2022.

1. Prime d’assiduité

Le principe et modalités de versement de la prime d’assiduité applicables en 2021, sont reconduits pour l’année 2022.

2. Prime qualité

Le dispositif de prime qualité-quai applicable en 2021, est reconduit pour l’année 2022.

1. Intéressement

Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, un supplément d’intéressement de 16 000 euros sera réparti au personnel selon les modalités prévues dans l’accord d’intéressement en vigueur.

1. Temps de travail

   2. Journée de solidarité

Les dispositions appliquées en 2021 sont reconduites en 2022.

3. Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

4. Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Moselle et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz.

Un exemplaire original sera également remis à chaque Organisation Syndicale signataire et non signataire de l’accord.

Fait à Ennery le 7 janvier 2022.